Nos formations juridiques
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- Droit
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Lettre d'information
Les Matinées d'étude d'Edilaix : formations juridiques destinées aux professionnels de l'immobilier
Dans le cadre de leurs matinées d'étude, les éditions Edilaix vous proposent de participer à des formations juridiques sur les thèmes suivants : droit immobilier, droit foncier, droit de l’urbanisme, droit social, droit successoral, fiscalité, baux commerciaux, baux ruraux...
Ces formations s'adressent aux professionnels de l'immobilier : avocats, experts immobiliers, experts agricoles et fonciers, experts évaluateurs, géomètres-experts, agents immobiliers, notaires, clercs de notaires, huissiers de justice...
Vous trouverez ci-dessous le programme des formations à venir.
PROGRAMME DES ATELIERS D'ETUDE DES 24 ET 25 NOVEMBRE 2011 (Réf.2011 )
Jeudi 24 novembre 2011
Vendredi 25 Novembre 2011
de 8h30 à 12h30 - de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Joseph ANDREANI
Samuel BENHAMOU
Frédéric BERENGER
Sylvie BOUCHET
Philippe BOULISSET
Bastien BRIGNON
Stéphanie BRUNENGO-BASSO
Adeline CERATI-GAUTHIER
Jean DEBEAURAIN
Julien DUMOLIE
Gaylor RABU
Jean-Marc ROUX
Michel ZAVARO
20 ateliers sont proposés les 24 & 25 novembre 2011
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
Vendredi 25 Novembre 2011 - Horaire : de 8h30 à 12h30 - de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227.24 € TTC / atelier (cf. prix spécial pour 4 ateliers)
La rédaction des clauses du bail commercial (Réf.2011/FOR12)
Jeudi 24 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Jean DEBEAURAIN
Avocat au Barreau d'Aix en Provence
Maître de Conférences à l'Université Paul Cézanne d'aix-Marseille III
Directeur de la revue Annales des Loyers
Auteur de nombreux articles et ouvrages notamment en matière de bail commercial
Le rédacteur d’un bail commercial ne peut se contenter de formules types. En effet, beaucoup des clauses du bail sont inopérantes ou sans intérêt. Les clauses principales du bail ont en revanche une incidence sur son exécution et leur contenu a des conséquences pratiques sur le régime des baux commerciaux.
Il est donc nécessaire d’examiner la rédaction et la portée de ces clauses après un rappel rapide du statut.
> Présentation générale du statut
• Le bail commercial de droit commun
• Les baux dérogatoires
> Rédaction et portée des clauses du bail commercial de droit commun
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227.24 € TTC
LA NOUVELLE PROCEDURE D'APPEL (Réf.2011/FOR13)
Jeudi 24 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Michel Zavaro
Docteur en Droit
Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris
1) Procédure écrite
a) De nouveaux principes et de nouvelles charges processuelles pour les parties
b) Le calendrier
b) Les écritures et les pièces
c) Le rôle du juge
2) Procédure orale
a) Le modèle de principe : le maintien de l’oralité
b) Les aménagements : la nouvelle place de l’écrit
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : La Baume
1770 Chemin de la Blaque
13090 Aix en Provence - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
L'expulsion locative (Réf.2011/FOR14)
Jeudi 24 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Frédéric Berenger
Avocat au barreau d'Aix en Provence
Docteur en droit
• Les conditions de l’expulsion (le titre exécutoire, le commandement de quitter les lieux)
• Les opérations d’expulsion (les cas de suspension de l’expulsion : les délais facultatifs et obligatoires, l’expulsion poursuivie : expulsion de l’occupant, cas de l’occupant absent, le sort des meubles, le concours de la force publique
• Les suites de l’expulsion (actions en responsabilité contre l’Huissier, contre l’Etat)
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Actualité de droit des sociétés (Réf.2011/FOR15)
Jeudi 24 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Membre de l'Institut de Droit ces affaires, du Centre de Droit Economique et du Centre de Droit du Sport
Thèmes abordés :
- Abus de droit de vote ;
- Actionnaires des sociétés cotées ;
- Cession de droits sociaux - Prix de cession ;
- Commissaire aux comptes - Commissaires aux apports ;
- Conventions réglementées ;
- Difficultés financières;
- Droit de l’environnement ;
- Garantie de passif ;
- EIRL ;
- EURL et SARL (rémunération du gérant);
- Exclusion des associés ;
- Immatriculation ;
- Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
- Rapport de gestion ;
- Représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance ;
- Responsabilité des dirigeants sociaux et administrateurs ;
- Restructurations ;
- SA moniste et dualiste ;
- SASU et SAS (délégation de pouvoirs) ;
- Simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
- Sociétés sans personnalité morale ;
- Violation des statuts.
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
La responsabilité environnementale des entreprises et du suivi de la mise en oeuvre du Grenelle II (Réf.2011/FOR16)
Jeudi 24 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Stéphanie BRUNENGO-BASSO
Avocat au barreau d'Aix en Provence
Docteur en droit
1. Responsabilité civile environnementale et charte environnementale : principe de précaution, principe de prévention...
2. Responsabilité civile environnementale et droit commun de la responsabilité délictuelle : quel dommage ? quelle réparation ? quelle action ?
3. Responsabilité civile environnementale et troubles de voisinage
4. Responsabilité civile environnementale et droit des contrats
5. Responsabilité civile environnementale et droit des sociétés : les apports du Grenelle
6. Responsabilité civile environnementale , actualité des régimes spéciaux : déchets, nucléaires, hydrocarbures, responsabilité environnementale des entreprises issue de la Loi n° 2008-757 du 1er août 2008
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Liquidation du régime matrimonial et partage : comment éviter les pièges ? (Réf.2011/FOR17)
Jeudi 24 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Sylvie BOUCHET
Notaire
Il sera proposé une petite piqure de rappel sur les grands principes de la liquidation d’un régime matrimonial, qu’il soit légal ou conventionnel.
Ponctué d’exemples et de cas pratiques, les participants pourront converser librement avec le praticien.
Le notaire pourra souligner par exemple l’ utilité de la convention de quasi-usufruit, faire des exercices pratiques sur le calculs des créances et récompenses, indiquer l’influence des modifications et adaptations du régime (régime primaire/régimes conventionnels).
Il sera également évoqué les passerelles possibles entre partage amiable et judiciaire.
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
LA REPARATION DES TROUBLES DE VOISINAGE (Réf.2011/FOR18)
Jeudi 24 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Frédéric BERENGER
Avocat au barreau d'Aix en Provence
Docteur en Droit
1. la demande en réparation
• les modalités de l’action : parties au procès, procédure, responsabilités du constructeur, locataire, bailleur, copropriété, vendeur, notaire, commune
• les modalités de la réparation : mesures compensatoires, réductrice, éliminatoires, sanctions pénales
2. les moyens de défense de la victime : préoccupation, configuration des lieux, faute de la victime, prédisposition de la victime, force majeure, coutumes, traditions
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Actualité de droit du sport (Réf.2011/FOR19)
Jeudi 24 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
& Gaylor RABU
Maîtres de conférences à l'Université Paul Cézanne
Membres du Centre de Droit du Sport
Thèmes abordés :
- Agents sportifs ;
- Arbitre ;
- Compétitions sportives ;
- Contrat de travail ;
- Dissolution d’associations de supporters ;
- Dopage ;
- Droits audiovisuels ;
- Droit à l’image ;
- Droit de l’Union Européenne ;
- Droit disciplinaire ;
- Fédérations sportives ;
- Paris sportifs - Paris en ligne ;
- Responsabilités civiles et pénales ;
- Résultats sportifs ;
- Sportifs de haut niveau ;
- Tribunal Arbitral du Sport.
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Fermage et résiliation du bail rural (Réf.2011/FOR20)
Jeudi 24 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Julien DUMOLIE
Avocat au barreau d'Aix en Provence
A. Les contestations relatives aux fermages
1. L’action en révision
2. L’action en annulation
B. La résiliation du bail
1. Résiliation fautive
2. Résiliation non fautive :
• Décès (Article 411-34 CR)
• Urbanisme (Article 411-32 CR)
• Reprise pour construction (Article 411-57 CR)
• Reprise pour exploitation personnelle
• Indemnités pour améliorations culturales
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
La prescription civile 3 ans après la réforme (Réf.2011/FOR21)
Jeudi 24 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Michel Zavaro
Docteur en Droit
Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris
Auteur de nombreux articles et ouvrages notamment "la réforme de la procédure civile devant la cour d'appel", Ed. Edilaix
1) comment interrompre la prescription ?
2) comment invoquer la prescription ?
3) comment aménager le dispositif législatif ?
- Date : Jeudi 24 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Le contentieux des servitudes (Réf.2011/FOR22)
Vendredi 25 Novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Jean DEBEAURAIN
Avocat au Barreau d'Aix en Provence
Maître de Conférences honoraire à l'Université Paul Cézanne d'aix-Marseille III
Directeur de la revue "Annales des Loyers"
Auteur de nombreux articles et ouvrages notamment en matière de droit foncier
Il sera étudié au cours de cette matinée d'étude les droits de passage sur les fonds privés, et les autres servitudes et obligations de voisinage (servitudes de vue, ... bornage, mitoyenneté )
- Date : Vendredi 25 Novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Le droit de préemption du preneur à bail rural (Réf.2011/FOR23)
Vendredi 25 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Sylvie BOUCHET
Notaire
La problématique de la présence d’un fermier sur un terrain est double : est-ce qu’il bénéficie ou non d’un droit de préemption ? Et s’il en bénéficie, comment arriver à concilier ordre public et intérêts (souvent divergents !) du preneur, du bailleur et du candidat acquéreur ?
Les conditions d’existence et d’exercice du droit de préemption seront évoquées avec des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique notariale.
- Date : Vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
ACTUALISATION EN DROIT DES CONTRATS (Réf.2011/FOR24)
Vendredi 25 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Frédéric BERENGER
Avocat au barreau d'Aix en Provence
Docteur en Droit
Auteur de nombreux articles et ouvrages
Cette demi-journée de formation est destinée à actualiser les connaissances des participants et à parfaire leur maîtrise en droit des contrats.
Elle s’adresse à tous les professionnels qui pratiquent habituellement le droit des contrats (en droit des sociétés, droit de la distribution, droit social, droit immobilier, droit du sport…), et spécialement aux avocats.
Le programme de formation est centré sur l’étude des principales décisions de jurisprudence rendues en 2010 et 2011. Il comprend également la présentation des réformes importantes, passées et à venir, qui intéressent directement le droit des contrats.
Principaux thèmes abordés : la négociation du contrat, les clauses usuelles (clauses limitatives de responsabilité, clauses de non-concurrence, …), la force obligatoire et ses limites, la bonne foi, la rupture du contrat
- Date : Vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : La Baume
1770 Chemin de la Blaque
13090 Aix-en-Provence - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Actualité et pratique de la Société par actions simplifiée (Réf.2011/FOR25)
Vendredi 25 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne
Membre de l'Institut de Droit des affaires, du Centre de Droit Economique et du Centre de Droit du Sport
A travers l’analyse d’un modèle de statuts de SAS, clause par clause, seront abordés les thèmes suivants :
- Commissaires aux comptes ;
- Délégation de pouvoirs ;
- Droit de vote ;
- Conventions réglementées ;
- Exclusion des associés ;
- Pacte d’actionnaires ;
- SASU ;
- Rémunération du président ;
- Responsabilités.
- Date : Vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Actualisation en procédures collectives (Réf.2010/FOR4)
vendredi 25 novembre 2011 de 8h30 à 12h30
Atelier animé par :
Adeline CERATI-GAUTHIER
Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne d’Aix en Provence
Membre du Centre de droit économique
Auteur de nombreux articles notamment en procédure collective et bail commercial
Cette demi-journée de formation est destinée à présenter aux participants les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives relatives aux procédures de conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (les bénéficiaires, les conditions d’ouverture, le sort de l’entreprise, des créanciers, des salariés …).
- Date : vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 8h30 à 12h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Le contentieux du droit de préemption urbain (Réf.2011/FOR26)
vendredi 25 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Joseph ANDREANI
Avocat au barreau d'Aix en Provence
I- La contestation
a. Les procédures applicables et les délais
i.Le recours pour excès de pouvoir
ii. Les procédures d’urgence
b. Les moyens opérants
II- La réparation : les conséquences de l’annulation de l’exercice du droit de préemption urbain
a. Les demandes indemnitaires
b. La reprise du bien préempté
- Date : vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Actualité en copropriété (Réf.2011/FOR27)
vendredi 25 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne d'Aix en Provence
Directeur de l'IFREIM
Auteur de nombreux articles et ouvrages
I – Les décisions importantes (2010/2011)
• Le statut de la copropriété
• Le règlement de copropriété
• Les droits et obligations des copropriétaires
• Les organes de la copropriété (syndicat, syndic, conseil syndical, assemblée générale)
II –Les textes législatifs et réglementaires
• La loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
• La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application
- Date : vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Actualisation en bail commercial (Réf.2011/FOR28)
Vendredi 25 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Bastien BRIGNON
& Adeline CERATI-GAUTHIER
Maîtres de conférences à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
Membres du Centre de Droit Economique
Cette demi-journée de formation est destinée à présenter aux participants les dernières évolutions jurisprudentielles relatives au droit du bail commercial (conclusion, renouvellement, résiliation, indemnité, paiement des loyers ...)
- Date : Vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 Aix-en-Provence - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
Les autorisations d'urbanisme (Réf.2011/FOR29)
Vendredi 25 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Philippe BOULISSET
Avocat au barreau d'aix en Provencev
Docteur en Droit
Auteur de nombreux articles et ouvrages
- lotissement: permis d'aménager ou déclaration préalable?;
- le permis valant division;
- la réforme des taxes et participations d'urbanisme;
- actualités des réformes en cours (SHON, lotissement, dossier de permis...);
- actualité jurisprudentielle 2011 en matière d'autorisations d'urbanisme;
- les effets pratiques de la suspension d'une autorisation d'urbanisme dans le cadre du référé-suspension;
- le contentieux administratif, civil et pénal du permis de construire;
- le changement de destination des constructions existantes.
- Date : Vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
CESSION DU FONDS DE COMMERCE: la rédaction des clauses de l'acte (Réf.2011/FOR13)
Vendredi 25 novembre 2011 de 14h30 à 18h30
Atelier animé par :
Samuel BENHAMOU
Avocat au barreau de Marseille
Rédaction des clauses de l'acte
etude des clauses sensibles (objet, prix, garanties, ...)
- Date : Vendredi 25 novembre 2011
- Horaire : de 14h30 à 18h30
- Lieu : LA BAUME
1770 Chemin de la Blaque
13090 AIX EN PROVENCE - Prix : 190 € HT, soit 227,24 € TTC
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