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Le BLOG juridique

Ce blog juridique a pour but un échange autour de sujets proposés par certains de nos auteurs.
Il est important de noter que les auteurs ne sont nullement engagés à nourrir la discussion et que leur rôle n'est pas de répondre aux questions qui pourraient être posées.
En aucun cas les éditions Edilaix ne sauraient être tenues pour responsables des messages adressés par les internautes.

Indemnisation des maladies de l'amiante

Par Blanche Hauswirth le 07/07/2009

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Ce billet a été posté dans la rubrique : Amiante

L’amiante est un minéral doté de propriétés physiques et mécaniques particulièrement utiles à l’industrie et au bâtiment. C’est aussi un matériau bon marché. On comprend ainsi que l’amiante ait permis ou du moins facilité et accompagné l’industrialisation des pays occidentaux au cours du vingtième siècle.L’amiante est aussi un produit dangereux que l’on a utilisé pendant des dizaines d’années sans prendre les précautions que l’état de nos connaissances aurait dû imposer.L’amiante a contribué à produire des richesses, beaucoup de richesses. Bien des gens ont payé ces richesses de leur santé, et souvent de leur vie. Il... [lire la suite]

Syndic de copropriété - Autorisation à agir

Par Christian Atias le 09/07/2009

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Ce billet a été posté dans la rubrique : Copropriété

Il n’est pas rare que la majorité refuse abusivement d’autoriser le syndic à agir contre un copropriétaire qui, par exemple, a empiété sur les parties communes. Un copropriétaire soucieux d’en obtenir la restitution peut hésiter à agir individuellement, alors surtout que des décisions majoritaires peuvent compliquer, voire entraver son action. Les juges qui constatent l’abus de majorité n’acceptent généralement que d’annuler la décision de refus ; une telle solution ne règle rien. Ne devraient-ils pas, à titre de réparation du préjudice causé par l’abus constaté, autoriser le syndic à agir, même si, ce faisant, ils contraindraient la... [lire la suite]

Syndicat - Remboursement du montant de la condamnation

Par Christian Atias le 09/07/2009

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Ce billet a été posté dans la rubrique : Copropriété

L’article 18-2 de la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 ouvre, au président du conseil syndical, la possibilité de demander, au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d’ordonner sous astreinte au précédent syndic, après mise en demeure infructueuse, de remettre à son successeur les pièces et fonds du syndicat. L’action peut échouer, notamment lorsqu’il est impossible de prouver que le syndic détenait certaines pièces. Le président du conseil syndical peut alors être condamné, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, à payer une certaine somme à l’ancien syndic assigné ; il est... [lire la suite]

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