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Syndic de copropriété - Autorisation à agir
Il n’est pas rare que la majorité refuse abusivement d’autoriser le syndic à agir contre un copropriétaire qui, par exemple, a empiété sur les parties communes. Un copropriétaire soucieux d’en obtenir la restitution peut hésiter à agir individuellement, alors surtout que des décisions majoritaires peuvent compliquer, voire entraver son action. Les juges qui constatent l’abus de majorité n’acceptent généralement que d’annuler la décision de refus ; une telle solution ne règle rien.
Ne devraient-ils pas, à titre de réparation du préjudice causé par l’abus constaté, autoriser le syndic à agir, même si, ce faisant, ils contraindraient la majorité à engager des dépenses ?
Par Christian Atias le 09/07/2009
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