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• Recherche n°1 : Urbanisme (188 résultats)

Résultats pour votre recherche : "Urbanisme"

Vous avez recherché : "Urbanisme". Il existe 188 article(s) correspondant(s) à cette recherche et 2 ouvrage(s) s'y référant

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ARTICLE(S) :

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•  La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, Loi ENL, et les baux d'habitation  -  Par Camille Beddeleem, n° 01/2007, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'habitabilité du logement - La protection du locataire - Les baux Loi du 1er Septembre 1948
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•  L'activité agricole  -  Par Jacques Lachaud, n° 01/2007, 14 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Définition - Conséquences (Procédures collectives, registre de l'agriculture, couverture sociale, urbanisme, fiscalité)
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•  Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006  -  Par Bruno Pays, n° 02/2007, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Seules sont commentées les dispositions légales qui concernent directement la revue des Annales des loyers.
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•  De l'incohérence de ceux qui nous gouvernent comme de ceux qui nous jugent  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2007, 3 page(s)
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•  Associations syndicales de propriétaires en lotissements - Actualité judiciaire aixoise  -  Par Christian Atias, n° 04/2007, 6 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Constitution, formalités légales,omission - Cahier des charges, règlement intérieur - Qualité pour agir, défense à l'action en désenclavement - Objet de l'association, qualité pour agir - Assemblée générale, directeur, convocation - ...
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•  Reprises de terres nues pour dépendances foncières d'une maison d'habitation  -  Par Jacques Lachaud, n° 07/2007, 4 page(s)
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•  Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 31 mars 2005 sur l'expulsion  -  Par Raymond Martin, n° 01/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Exposé des faits - Les fondements juridiques de la condamnation -
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•  Les antennes-relais de téléphone mobile et le principe de précaution  -  Par Raymond Martin, n° 01/2006, 3 page(s)
  Mot(s) clé(s) : CE 20 avril 2005
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•  Prévention des expulsions - L'enquête sociale  -  Par Jean Debeaurain, n° 06/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'obligation de notification des bailleurs privés - L'obligation de notification des bailleurs publics - Pour les logements conventionnés - Pour les logements sociaux - Information du juge le jour de l'audience - Modèle d'imprimé
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•  Evolution du rôle des copropriétaires dans la préparation des assemblées générales et dans la sanction de leurs irrégularités  -  Par Daniel Tomasin, n° 06/2006, 24 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La participation des copropriétaires à la préparation des assemblées générales - Le droit du copropriétaire à la tenue d'une assemblée générale - Le droit du copropriétaire à l'information - Le rôle des copropriétaires dans la contestation des assemblées
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•  La mutation de lots de copropriété : constats et évolutions  -  Par Jean-Marc Roux, n° 06/2006, 25 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les limitations à la liberté du vendeur - Le droit de préemption du locataire - Les clauses du règlement de copropriété - La sauvegarde des intérêts du syndicat des copropriétaires - Les garanties de recouvrement des sommes dues au syndicat - ...
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•  Les "préparateurs d'équidés" - Article 38 de la loi du 23 février 2005  -  Par Jacques Lachaud, n° 06/2006, 4 page(s)
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•  Actualités - En matière de SAFER - En matière d'entraide  -  Par Jacques Lachaud, n° 06/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : En matière de SAFER - Sur le plan légal - Sur le plan jurisprudentiel -
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•  La vente d'un immeuble par un institutionnel de droit privé ou la généralisation de la mise en copropriété des immeubles collectifs  -  Par Cécile Attal, n° 08/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 13 juin 2006 n° 2006-685 - Vente en bloc - Vente par lots - Vente d'un lot occupé après division initiale ou subdivision par lots - vente par lots de 10 logements avec congé au locataire - Vente par lots de plus de 10 logements avec congé ...
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•  La réforme du régime des concessions de plage (Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006)  -  Par Patrice Ibanez, n° 08/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : La mise en place du régime actuel des concessions de plage - Les dispositions réglementaires du régime réformé des concessions de plage
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•  Investissements touristiques dans les zones défavorisées : un tour d'horizon des mesures d'incitation fiscale  -  Par Bruno Pays, n° 08/2006, 12 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les acquisitions de logements touristiques, avec ou sans réhabilitation - Conditions requises - Détermination de la réduction d'impôt - Obligations déclaratives -
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•  L'ordonnance annoncée ... (13 juillet 2006)  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Ordonnance du 13 juillet 2006
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•  Loi portant engagement national pour le logement (Loi ENL) : le volet fiscal  -  Par Bruno Pays, n° 10/2006, 14 page(s)
  Mot(s) clé(s) : De nouvelles possibilités de défiscalisation des revenus et des bénéfices - Des mesures plus spécifiques en matière de fiscalité immobilière - Annexe : tableau récapitulatif des nouveaux dispositifs de défiscalisation des revenus fonciers
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•  Revue de jurisprudence - Droit agraire  -  Par Jacques Lachaud, n° 10/2006, 22 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Attribution préférentielle - Bail - Bâtiments d'habitation - Capacité - Cession à descendant - Conclusion du bail - Congé - Contrôle des structures - Convention d'occupation précaire - Décès du preneur - Défaut de contenance - devoir des juges - Echéance
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•  Revue de jurisprudence - Mitoyenneté - Clôture - Bornage - Servitude  -  Par Jean Debeaurain, n° 10/2006, 10 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Mitoyenneté - Exhaussement sur exhaussement - Acquisition de mitoyenneté - Frais de réparation rendus nécessaires - Mur mitoyen - Mur de soutènement - Ligne divisoire - Empiètement alternatif sur les fonds voisins -
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•  Revue de jurisprudence - Expropriation  -  Par Patrice IBANEZ, n° 10/2006, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Enquête préalable - Avis au public - Dossier soumis à enquête - Conclusions du commissaire enquêteur - Motivation - Déclaration d'utilité publique - Autorité compétente - Théorie du bilan - Prise en compte des atteintes à l'environnement - ...
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•  Le nouveau statut du logement de l'entrepreneur  -  Par Bruno Pays, n° 01/2005, 11 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'entreprise au domicile de l'entrepreneur - La protection du logement de l'entrepreneur -
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•  Le téléphone mobile et le principe de précaution  -  Par Raymond Martin, n° 01/2005, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : CE 29 octobre 2003 - Recevabilité du recours en référé - La présomption d'illégalité de l'arrêté du maire
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•  Le règlement de copropriété  -  Par Christian Atias, n° 01/2005, 45 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Article 8 de la loi du 10 juillet 1965 - Le règlement de copropriété - L'état descriptif de division - L'état de répartition des charges - La destination de l'immeuble
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•  Loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005  -  Par Jacques Lachaud, n° 04/2005, 8 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Activité agricole (art. 3 de la loi) - Les sociétés agricoles - Assolement commun - Contrôle des structures - Conventions pluriannuelles de pâturages - Rapports bailleur / preneur - L'article 2411 du Code des collectivités territoriales : biens ...
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•  Le contentieux civil de la règle d'urbanisme et du permis de construire  -  Par Raymond Martin, n° 04/2005, 25 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'action civile pour la revendication d'une servitude d'urbanisme - Les actions relatives aux constructions dans un lotissement - Les troubles anormaux de voisinage
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•  Les taureaux protègent l'environnement  -  Par Jacques Lachaud, n° 05/2005, 5 page(s)
  Mot(s) clé(s) : CA Nimes 2èmes ch. civ. 9 nov 2004
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•  Les évolutions récentes du dispositif fiscal "Robien"  -  Par Bruno Pays, n° 06/2005, 9 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Les commentaires administratifs (caractéristiques des investissements - Affectation des biens - Modalités de transposition du dispositif à l'investissement collectif) - Les extensions du dispositif (régime "Robien social" - zone de revitalisation rurale)
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•  Nature et recouvrement des dépenses communes dans les lotissements (cotisations et charges en association syndicales de propriétaires)  -  Par Christian Atias, n° 06/2005, 13 page(s)
  Mot(s) clé(s) : L'équilibre de la répartition - Le régime des cotisations et charges -
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•  Un nouveau droit de préemption  -  Par Jean Debeaurain, n° 09/2005, 4 page(s)
  Mot(s) clé(s) : Loi du 2 août 2005 en faveur des moyennes et petites entreprises - Droit de préemption au profit des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux - Domaine - DIA et prix - Sanction - Rétrocession - Dérogation - Pouvoirs
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