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Ci-dessous la liste de tous les billets de la rubrique Copropriété.
Syndic de copropriété - Autorisation à agir
Par Christian Atias le 09/07/2009
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Ce billet a été posté dans la rubrique : Copropriété
Il n’est pas rare que la majorité refuse abusivement d’autoriser le syndic à agir contre un copropriétaire qui, par exemple, a empiété sur les parties communes. Un copropriétaire soucieux d’en obtenir la restitution peut hésiter à agir individuellement, alors surtout que des décisions majoritaires peuvent compliquer, voire entraver son action. Les juges qui constatent l’abus de majorité n’acceptent généralement que d’annuler la décision de refus ; une telle solution ne règle rien. Ne devraient-ils pas, à titre de réparation du préjudice causé par l’abus constaté, autoriser le syndic à agir, même si, ce faisant, ils contraindraient la... [lire la suite]
Syndicat - Remboursement du montant de la condamnation
Par Christian Atias le 09/07/2009
0 Commentaire(s)
Ce billet a été posté dans la rubrique : Copropriété
L’article 18-2 de la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 ouvre, au président du conseil syndical, la possibilité de demander, au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d’ordonner sous astreinte au précédent syndic, après mise en demeure infructueuse, de remettre à son successeur les pièces et fonds du syndicat. L’action peut échouer, notamment lorsqu’il est impossible de prouver que le syndic détenait certaines pièces. Le président du conseil syndical peut alors être condamné, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, à payer une certaine somme à l’ancien syndic assigné ; il est... [lire la suite]
