Nos formations juridiques
Org. de formation enregistré
sous le n° 93 13 12833 13.
Nos thèmes
- Droit
- ... droit Immobilier
- ... baux commerciaux
- ... baux d'habitation
- ... baux ruraux
- ... baux professionnels
- ... copropriété
- ... droit foncier
- ... procédure collective
- ... urbanisme
- ... expertise
- ... fiscalité
- ... succession liberalités
- ... construction
- ... fiducie
- ... office ministériel
- ... baux de droit commun
- ... agent immobilier
- ... droit rural
- ... conciliation
- ... procédure
- ... droit commercial
- ... droit public
- ... indices
- Autres
- ... école
- ... peinture
- ... hommage
- ... littérature
- ... enfant
Lettre d'information
Collection Réforme
Collection Réforme
Les réformes récentes sont analysées dans des fascicules d’une cinquantaine de pages.
Il existe 7 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Réforme :
-
La réforme de la procédure civile devant la cour d'appel
Version électronique disponible en téléchargement immédiat - ou version papier Le gouvernement a réformé la procédure d’appel en matière civile avec représentation obligatoire (Décret...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 15.00 TTC
-
La vente d'immeuble à rénover
VIENT DE PARAITRE La vente d'immeuble à rénover est soumise aux dispositions relatives à la vente d'immeuble existant sous réserve de l'application des articles L 262-2 à L 262-11 du Code de la construction et de l'habitation...
Tarif : 9.50 TTC au lieu de 10.00 € TTC
-
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (Ordonnance du 18 décembre...
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 avait donné au gouvernement six mois pour procéder à une amélioration des dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Un objectif...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 9.50 TTC au lieu de 10.00 € TTC
-
La prescription en matière civile ( commentaire de la loi du 17 juin 2008)
La loi du 17 juin 2008 modernise la prescription acquisitive et réforme en profondeur la prescription extinctive. Ce fascicule de 32 pages aborde tout d’abord le régime juridique général des prescriptions extinctives et...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 9.50 TTC au lieu de 10.00 € TTC
-
La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
La loi du 17 juin 2008 réforme l’ensemble du droit de la prescription des actions civiles. Mais, alors que l’avant projet préconisait la suppression des régimes dérogatoires et, d’une façon générale...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 9.50 TTC au lieu de 10.00 € TTC
-
La réforme des successions et des libéralités
La loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007, opère une modernisation profonde du droit des successions et des libéralités en modifiant plus de 200 articles du Code...
Tarif : 21.85 TTC au lieu de 23.01 € TTC
-
Les conséquences de la Loi E.N.L. en copropriété immobilière
Ce petit fascicule de 28 pages propose en première partie une présentation des conséquences de la loi numéro 2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi E.N.L (loi portant engagement national pour le logement) en copropriété...
Tarif : 9.50 TTC au lieu de 10.00 € TTC
