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Lettre d'information
Mémo Pratique
Mémo Pratique
La collection Mémo a été créée pour répondre à des besoins d'information tant des particuliers que des professionnels parfois déconcertés par l'inflation des normes législatives et réglementaires.
Chaque thème est abordé de manière pratique et rapide. Les textes applicables sont analysés et expliqués de manière à les rendre le plus accessible possible.
Il existe 4 ouvrage(s) dans la catégorie Mémo Pratique :
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Bail d'immeuble affecté à l'activité de l'entreprise et procédures collectives
Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : quel est le sort réservé aux baux des immeubles affectés à l’entreprise ? L’ouverture d’une procédure collective contre le locataire fait naître toute une...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 18.05 TTC au lieu de 19.00 € TTC
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Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage
VIENT DE PARAITRE - MARS 2009 Une assurance dommages ouvrage a été souscrite. Un sinistre survient. Ce mémo détaille les principes du bon usage de l’assurance dommages ouvrage. Il a pour but de permettre à...
Tarif : 22.80 TTC au lieu de 24.00 € TTC
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Le bail rural
Le bail, considéré comme rural avec ses spécificités, est indispensable à connaître dès lors que, sous quelque forme que ce soit, on est amené à travailler sur l’espace rural : propriétaire...
Tarif : 22.80 TTC au lieu de 24.00 € TTC
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Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de...
LES ECUEILS DE LA CONTESTATION DES DECISIONS D’ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRES (9 précautions à prendre et de multiples arguments à invoquer) La contestation des décisions d’assemblée générale de...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 18.05 TTC au lieu de 19.00 € TTC
