Nos formations juridiques
Org. de formation enregistré
sous le n° 93 13 12833 13.
Nos thèmes
- Droit
- ... droit Immobilier
- ... baux commerciaux
- ... baux d'habitation
- ... baux ruraux
- ... baux professionnels
- ... copropriété
- ... droit foncier
- ... procédure collective
- ... urbanisme
- ... expertise
- ... fiscalité
- ... succession liberalités
- ... construction
- ... fiducie
- ... office ministériel
- ... baux de droit commun
- ... agent immobilier
- ... droit rural
- ... conciliation
- ... procédure
- ... droit commercial
- ... droit public
- ... indices
- Autres
- ... école
- ... peinture
- ... hommage
- ... littérature
- ... enfant
Lettre d'information
BOUTIQUE : Guide fiscal des locations 2011
Commandez notre ouvrage : Guide fiscal des locations 2011
Cette 15ème édition du Guide fiscal des locations est organisée en trois parties :
- la première est consacrée aux locations immobilières ;
- la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ;
- la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide.
L'auteur, Bruno Pays, est Docteur en droit et en économie, enseignant à l'ecole Supérieure de Gestion (ESG), Président du CRIFIP (Centre de recherches sur les ingénieries financière et patrimoniale). Il est l'auteur de la précédente édition du Guide fiscal des locations, il est également collaborateur des Annales des loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.
- Par : Bruno Pays
- Réf : 2011/2-3
- Nb pages : 362
- ISBN : 978-2-9153-3495-1
- Prix :
- 44.65 TTC
- au lieu de
- 47.00 € TTC
Collection Guide des Annales des Loyers
Chaque année sont publiés dans la revue « Annales des Loyers » 3 ou 4 guides thématiques destinés aux professionnels du droit, de l’immobilier et de la construction, ainsi qu’aux particuliers soucieux de la gestion de leurs immeubles.
Ces guides sont compris dans l’abonnement à la revue « Annales des Loyers » ; mais ils peuvent être vendus séparément.
Il existe 31 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Guide des Annales des Loyers :
-
Guide de l'expertise judiciaire
A PARAITRE La précédente édition du GUIDE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE est intervenue trop peu de temps après la loi du 11 février 2004 pour rendre compte de son application actuelle ; elle soulignait...
Tarif : 48.45 TTC au lieu de 51.00 € TTC
-
Abonnement à la revue Annales des Loyers 2012
Les éditions Edilaix OFFRENT pour tout nouvel abonnement et tout réabonnement à la revue pour l’année 2012, la consultation en ligne GRATUITE de tous les numéros parus depuis le 1er janvier 2000*. Pour seulement...
Tarif : 237.00 TTC
-
Guide de l'expulsion locative
L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux". L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC
-
Guide de la location-gérance
La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques,...
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC