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Lettre d'information
BOUTIQUE : Guide de la location-gérance
Commandez notre ouvrage : Guide de la location-gérance
La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques, salariés, bailleur des murs dans lequel le fonds est exploité ...
Bien que couramment utilisée, l’opération est finalement assez peu réglementée, le Code de commerce n’y consacrant que quelques articles. Il incombe aux parties de combler ce vide législatif. Ce guide a précisément pour vocation de présenter aux professionnels et praticiens les dispositions applicables au contrat et de les éclairer sur l’étendue des obligations mises à la charge de chacun des contractants à la lumière des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles.
Sont abordées les questions suivantes :
- Conclusion du contrat de location-gérance : conditions de fond (capacité, consentement, exploitation ...) et de forme (rédaction, publicité).
- Exécution du contrat de location-gérance : droits et obligations du loueur et du locataire-gérant, sort des partenaires de l’entreprise et des salariés ...
- Difficultés d’exécution : procédure collective, résiliation du bail commercial, disparition du fonds
- Fin du contrat de location-gérance : causes de résiliation, obligation de restitution ...
Cet ouvrage comprend également un modèle d’acte de location-gérance.
Adeline Cerati-Gauthier est maître de conférences HDR à l'Université Paul Cézanne et membre du Centre de droit économique. Elle a publié plusieurs ouvrages consacrés au droit des entreprises en difficulté et au bail commercial. Elle est également collaboratrice des Annales des Loyers, revue pour laquelle elle a écrit de nombreux commentaires et articles.
- Par : Adeline Cerati-Gauthier, Maître de Conférences à l'UNiversité Paul Cézanne d'Aix en Provence
- Réf : 2011/8-9
- Nb pages : 167
- ISBN :
- Prix :
- 35.15 TTC
- au lieu de
- 37.00 € TTC
Collection Guide des Annales des Loyers
Chaque année sont publiés dans la revue « Annales des Loyers » 3 ou 4 guides thématiques destinés aux professionnels du droit, de l’immobilier et de la construction, ainsi qu’aux particuliers soucieux de la gestion de leurs immeubles.
Ces guides sont compris dans l’abonnement à la revue « Annales des Loyers » ; mais ils peuvent être vendus séparément.
Il existe 31 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Guide des Annales des Loyers :
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Guide de l'expertise judiciaire
A PARAITRE La précédente édition du GUIDE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE est intervenue trop peu de temps après la loi du 11 février 2004 pour rendre compte de son application actuelle ; elle soulignait...
Tarif : 48.45 TTC au lieu de 51.00 € TTC
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Abonnement à la revue Annales des Loyers 2012
Les éditions Edilaix OFFRENT pour tout nouvel abonnement et tout réabonnement à la revue pour l’année 2012, la consultation en ligne GRATUITE de tous les numéros parus depuis le 1er janvier 2000*. Pour seulement...
Tarif : 237.00 TTC
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Guide de l'expulsion locative
L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux". L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194...
DISPONIBLE EN PDF
Tarif : 35.15 TTC au lieu de 37.00 € TTC
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Copropriété : Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété - La...
Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété : Parmi les biens immobiliers, les lots de copropriété constituent un aspect incontournable dans notre habitat contemporain. La copropriété s’est...
Tarif : 37.05 TTC au lieu de 39.00 € TTC
