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Lettre d'information
BOUTIQUE : L'indivision
Commandez notre ouvrage : L'indivision
2ème édition - Octobre 2010
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît souvent d'une succession échue à plusieurs héritiers ; elle peut naître aussi d'un achat en commun, de la dissolution d'un régime de communauté entre époux,...
La gestion des biens indivis obéit à un régime juridique précis qui peut être aménagé par convention. Des indivisions spéciales (pacte civil de solidarité, société en participation,...) sont également l'objet de dispositions légales particulières. De nombreux litiges ont lieu.
Le présent ouvrage dresse le tableau des règles juridiques en vigueur à partir du Code civil et des décisions judiciaires auxquelles ses dispositions ont donné lieu. Il s'adresse en particulier aux avocats et notaires, ainsi qu'aux particuliers soucieux de s'informer.
- Par : Christian Atias, Avocat
- Réf : 2010/PDD14
- Nb pages : 224
- ISBN : 978-2-9153-3492-0
- Prix :
- 37.05 TTC
- au lieu de
- 39.00 € TTC
Collection Point De Droit
Ouvrages comprenant entre 100 et 300 pages. Ils sont conçus pour apporter aux praticiens et aux particuliers confrontés aux problèmes les concernant, des réponses rapides mais précises fondées sur les textes et la jurisprudence.
Il existe 22 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Point De Droit :
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La division en volumes est apparue, pendant un certain temps, comme une solution difficile à mettre en œuvre et réservée à des hypothèses très particulières de projets complexes et de grande envergure. Elle est...
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6ème EDITION - JANVIER 2012 - Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de...
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4ème édition - Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif...
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