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BOUTIQUE : La rémunération de l'agent immobilier

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Table des matières

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Peu d’activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.

L’ouvrage examine :

1ère partie – L’ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires,
La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.

2ème partie – La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties,
La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux baux d’habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989, aux charges et réparations locatives, aux baux des locaux à usage professionnel, au statut des professionnels de l’immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.

Disponible en PDF

Par : Camille Beddeleem, docteur en droit
Réf : 2011/PDD22
Nb pages : 128
ISBN : 978-2-36503-001-4
Prix :
- 27.55 TTC
- au lieu de
- 29.00 € TTC

Collection Point De Droit

Ouvrages comprenant entre 100 et 300 pages. Ils sont conçus pour apporter aux praticiens et aux particuliers confrontés aux problèmes les concernant, des réponses rapides mais précises fondées sur les textes et la jurisprudence.

Il existe 22 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Point De Droit :

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