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BOUTIQUE : Guide des chemins et sentiers d'exploitation

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Table des matières

4ème édition -

Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n’apportent pas toujours de solution apaisante. L’étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd’hui aussi des quartiers urbanisés.

A l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension.

Par : Jean DEBEAURAIN, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître de Conférences à la faculté Paul Cézanne
Réf : 2011/PDD8
Nb pages : 167
ISBN : 978-2-9153-3497-5
Prix :
- 32.30 TTC
- au lieu de
- 34.00 € TTC

Collection Point De Droit

Ouvrages comprenant entre 100 et 300 pages. Ils sont conçus pour apporter aux praticiens et aux particuliers confrontés aux problèmes les concernant, des réponses rapides mais précises fondées sur les textes et la jurisprudence.

Il existe 22 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Point De Droit :

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