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Lettre d'information
BOUTIQUE : L'expulsion du locataire & bilan et perspectives après 20 ans d'application de la Loi du 6 juillet 1989
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La procédure conduisant à l’expulsion du locataire est le résultat de la recherche d’un équilibre délicat entre deux droits fondamentaux protégés constitutionnellement que sont le droit de propriété et le droit au logement.
Cette recherche explique non seulement la durée de cette procédure laissant au locataire divers délais tout au long des étapes, mais également l’intervention de nombreux acteurs tels que avocats, juges d’instance, juges de l’exécution, huissiers de justice, commissaires de police, associations de droit au logement, préfecture, collectivités locales, et administrateurs de biens aussi bien lors de la prise de la décision de l’expulsion que lors de son exécution.
Ce colloque permet ainsi d’aborder sous un angle pratique les deux phases d’un contentieux en constante augmentation depuis le début des années 2000 alors même que le droit au logement est régulièrement au cœur des débats législatifs.
2ème Colloque - Bilan et perspectives après 20 ans d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
On constate bien souvent qu’une loi ne dure, dans sa version d’origine, que le temps d’une génération et si, en général, elle fait l’objet d’adaptations, de retouches au cours de cette période, elle est généralement réformée vingt ou trente ans plus tard.
C’est dans cet esprit que l’Institut de Droit Immobilier et d’Administration de Biens de l’Université Jean Moulin LYON 3 a organisé des rencontres, en octobre, novembre et décembre 2009, vingt ans après l’adoption de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 afin qu’un bilan et des perspectives soient envisagés.
- Par : collectif
- Réf : 2010/COLLOQUES
- Nb pages : 436
- ISBN : 978-2-9153-3494-4
- Prix :
- 46.55 TTC
- au lieu de
- 49.00 € TTC
Collection Actes Colloques
Les éditions Edilaix publient les actes de certains colloques qui se sont déroulés à Toulon et à Aix en Provence.
Il existe 5 ouvrage(s) dans la catégorie Collection Actes Colloques :
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Les deuxièmes assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var
Les Editions Edilaix publient les actes des deuxièmes assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var qui se sont déroulées à l'Université de Toulon le 16 juin 2006 en droit immobilier et de la construction :...
Tarif : 33.25 TTC au lieu de 35.00 € TTC
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La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification,...
Les Editions Edilaix publient les actes du colloque organisé par le centre d’études juridiques d’urbanisme d’Aix en Provence le 25 mai 2007 sur la réforme des régimes d’autorisation d’urbanisme. La...
Tarif : 33.25 TTC au lieu de 35.00 € TTC
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Les premières assises de l’Institut de droit immobilier de Toulon et du Var
« L’ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION » sous la direction d’Alain Guillotin, Maître de conférences à la faculté de droit de Toulon et du Var, Directeur de l’Institut de droit immobilier de...
Tarif : 33.25 TTC au lieu de 35.00 € TTC
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Offre spéciale
Les Editions Edilaix publient : Ø les actes des deuxièmes assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var qui se sont déroulées à l'Université de Toulon le 16 juin 2006 en droit immobilier et de...
Tarif : 56.05 TTC au lieu de 59.00 € TTC
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