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La revue des "Annales des Loyers et de la propriété Commerciale, Rurale et Immobilière" est une revue mensuelle, juridique, pratique, destinée aux professionnels du droit, de l'immobilier et de la construction, ainsi qu'aux particuliers soucieux d'information permanente pour la gestion de leurs immeubles.

L'abonnement est annuel : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il comprend 12 numéros, dont 3 ou 4 guides consacrés à un sujet particulier, et 5 ou 6 numéros de commentaires de jurisprudence, d'études doctrinales, de questions diverses concernant l'actualité législative et jurisprudentielle, avec mention systématique des indices des prix et des services.

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L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux".

L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194 à 209 du décret du 31 juillet 1992. La législation est malgré tout complexe car cette loi est complétée par de multiples dispositions spéciales à chaque baux.

Cet ouvrage traite dans une première partie des conditions d'expulsion, et dans une deuxième des opérations d'expulsion.

Il comprend le service de tous les numéros parus entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

Sont notamment compris :

- le guide fiscal des locations 2011, par Bruno Pays,

- le guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété, par Jean-Marc Roux,

- le guide de la location-gérance, par Adeline Cerati-Gauthier,

- le guide de l'expulsion locative, par Frédéric Bérenger

1er Colloque - L’expulsion du locataire
La procédure conduisant à l’expulsion du locataire est le résultat de la recherche d’un équilibre délicat entre deux droits fondamentaux protégés constitutionnellement que sont le droit de propriété et le droit au logement.
Cette recherche explique non seulement la durée de cette procédure laissant au locataire divers délais tout au long des étapes, mais également l’intervention de nombreux acteurs tels que avocats, juges d’instance, juges de l’exécution, huissiers de justice, commissaires de police, associations de droit au logement, préfecture, collectivités locales, et administrateurs de biens aussi bien lors de la prise de la décision de l’expulsion que lors de son exécution.
Ce colloque permet ainsi d’aborder sous un angle pratique les deux phases d’un contentieux en constante augmentation depuis le début des années 2000 alors même que le droit au logement est régulièrement au cœur des débats législatifs.

2ème Colloque - Bilan et perspectives après 20 ans d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
On constate bien souvent qu’une loi ne dure, dans sa version d’origine, que le temps d’une génération et si, en général, elle fait l’objet d’adaptations, de retouches au cours de cette période, elle est généralement réformée vingt ou trente ans plus tard.
C’est dans cet esprit que l’Institut de Droit Immobilier et d’Administration de Biens de l’Université Jean Moulin LYON 3 a organisé des rencontres, en octobre, novembre et décembre 2009, vingt ans après l’adoption de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 afin qu’un bilan et des perspectives soient envisagés.

Offre spéciale comprenant :

. le guide des baux commerciaux

+ le guide des baux d'habitation et mixtes

+ le guide des baux professionnels

+ le guide des locations meublées

Au prix de 179 € au lieu de 213 €

Le guide des locations meublées se présente comme un ouvrage exposant à la fois les données juridiques fondamentales de ce type de contrat et des conseils pratiques, à la lumière des apports de la jurisprudence comme de la Commission des clauses abusives dont le lecteur pourra trouver systématiquement les références.

De récentes réformes (Loi du 18 janvier 2005, ordonnance du 8 juin 2005, Code du tourisme) sont venues s’intéresser à cette formule locative dont les attraits ne sont pas négligeables à une époque où les besoins professionnels, touristiques et estudiantins nécessitent une souplesse que le bail meublé est susceptible d’apporter.

Si la location meublée reste en grande partie soumise au droit commun défini par le Code civil, elle se trouve parfois régie par des textes particuliers, souvent méconnus.
Le guide du « meublé » est l’occasion de faire le point sur la réglementation du bail lui-même, mais aussi d’évoquer certains aspects annexes tels que les piscines, les animaux, la copropriété ou les locaux de tourisme.

Ce guide s’efforce de donner des informations utiles et concrètes à la conclusion et à la gestion des baux meublés à destination des bailleurs, locataires, avocats et administrateurs de biens.

Il contient en outre, un article de Bruno Pays, consacré au nouveau régime fiscal.

La loi du 6 juillet 1989 est développée sous la forme d’une étude article par article selon la présentation habituelle de la collection Annales des Loyers. Sous chaque texte, le lecteur trouvera l’exposé des règles applicables largement étayé par de nombreuses références jurisprudentielles ou doctrinales. Un formulaire propose les principaux actes.

Les dispositions légales affichent un souci d'équilibre entre les droits et obligations des parties et organisent avec efficacité les protections accordées aux locataires, notamment la stabilité dans les lieux et la modération dans l’évolution des loyers. L'habitation principale, centre des intérêts de la famille, ne constitue pas un bien de consommation comme les autres. Les contentieux demeurent nombreux et la Cour de cassation est souvent sollicitée à raison d’une plume législative parfois imprécise, quelquefois contradictoire.

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il est l'auteur de la précédente édition du guide des baux d’habitation et mixtes. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives et au statut de l’agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.

 

 

 

 

 

 

Voir également offre spéciale

Cet ouvrage consacré aux baux d'habitation et mixtes professionnels et d'habitation, affiche sa vocation pratique et vise à apporter des indications concrètes aux interrogations que se posent à la fois bailleurs, locataires et praticiens (administrateurs de biens, avocats,...).

Sélectionnées pour leur fréquence ou l'embarras qu'elles peuvent occasionner, les questions abordées sont assorties des références textuelles et jurisprudentielles précises propres à les résoudre.
Composé de deux parties, l'une relative au bail de droit commun dont les règles sont définies par les articles 1713 et suivants du Code civil, l'autre au bail régi par la loi du 6 juillet 1989, l'ouvrage décline en onze rubriques les grands thèmes de ce mode de gestion de l'immeuble (conclusion du bail, obligations du bailleur, obligations du locataire, transmission du bail, renouvellement du bail,...).

L'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ne s'éteint depuis que très progressivement, au gré de la vacance des locaux, et concernait encore 442.000 logements en 1992.

Texte d'exception voté en temps de crise, il a survécu malgré son caractère conjoncturel et nous parvient atténué dans son champ d'application mais préservé dans sa philosophie majeure : maintenir l'occupant dans les lieux avec un loyer modéré.

Les Annales des loyers n'auraient pu évoquer le cinquantième anniversaire d'une loi aussi profondément ancrée dans la spécialité de la revue sans cerner le champ des résultantes tant du texte que de ses développements aujourd'hui pléthoriques engendrés par le décalage entre les dispositions initiales, les nombreuses modifications législatives ou réglementaires et les nuances de l'interprétation jurisprudentielle.

Camille Beddeleem a bien voulu se charger de dégager l'évolution de cet important appareil législatif ainsi que son érosion de l'après-guerre à nos jours. Auteur d'un ouvrage de référence sur "Les Baux d'habitation, loi du 6 juillet 1989" publié en 1996 par Edilex, et d'Administrer - Droit immobilier, Docteur d'Etat en Droit, il associe l'expérience du praticien du droit immobilier et celle de l'enseignant universitaire.