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La revue des "Annales des Loyers et de la propriété Commerciale, Rurale et Immobilière" est une revue mensuelle, juridique, pratique, destinée aux professionnels du droit, de l'immobilier et de la construction, ainsi qu'aux particuliers soucieux d'information permanente pour la gestion de leurs immeubles.

L'abonnement est annuel : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il comprend 12 numéros, dont 3 ou 4 guides consacrés à un sujet particulier, et 5 ou 6 numéros de commentaires de jurisprudence, d'études doctrinales, de questions diverses concernant l'actualité législative et jurisprudentielle, avec mention systématique des indices des prix et des services.

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L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux".

L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194 à 209 du décret du 31 juillet 1992. La législation est malgré tout complexe car cette loi est complétée par de multiples dispositions spéciales à chaque baux.

Cet ouvrage traite dans une première partie des conditions d'expulsion, et dans une deuxième des opérations d'expulsion.

Il comprend le service de tous les numéros parus entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

Sont notamment compris :

- le guide fiscal des locations 2011, par Bruno Pays,

- le guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété, par Jean-Marc Roux,

- le guide de la location-gérance, par Adeline Cerati-Gauthier,

- le guide de l'expulsion locative, par Frédéric Bérenger

Cette 14ème édition du Guide fiscal des locations est organisée en trois parties :
- la première est consacrée aux locations immobilières ;
- la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ;
- la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide.
L'auteur, Bruno Pays, est Docteur en droit et en économie, enseignant à l'ecole Supérieure de Gestion (ESG), Président du CRIFIP (Centre de recherches sur les ingénieries financière et patrimoniale). Il est l'auteur de la précédente édition du Guide fiscal des locations, il est également collaborateur des Annales des loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.

Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l'exploitation agricole ?

Actes du XXVIème Congrès National de l'AFDR - 16 & 17 octobre 2009 - Aix en Provence

Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : quel est le sort réservé aux baux des immeubles affectés à l’entreprise ?
L’ouverture d’une procédure collective contre le locataire fait naître toute une série d’interrogations : qu’advient-t-il du bail dont est titulaire le preneur débiteur ? Peut-on le résilier ? Qui peut demander la résiliation ? Le bailleur peut-il se voir imposer un maintien de la relation contractuelle voire un nouveau cocontractant ? Le bailleur peut-t-il obtenir le paiement des loyers et fermages ?
L’objectif du législateur, y compris lors de la dernière réforme des procédures collectives par l’ordonnance du 18 décembre 2008, a été de protéger l’entreprise débitrice afin de lui laisser des chances de redressement. Dans cette perspective, le droit des procédures collectives paralyse ou encadre toutes initiatives du bailleur : continuation ou résiliation du bail, cession du bail au cessionnaire de l’entreprise, action en paiement des loyers et fermages impayés … et lui impose un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la déclaration de sa créance au passif du locataire.

Le bail, considéré comme rural avec ses spécificités, est indispensable à connaître dès lors que, sous quelque forme que ce soit, on est amené à travailler sur l’espace rural : propriétaire foncier, locataire, notaire, syndicaliste, juge, avocat, expert ….

Tout le monde ne peut en faire une étude approfondie mais tout un chacun doit être en mesure de se familiariser avec son application.

C’est le but de ce mémo.

Depuis 1961, au sein des Annales des Loyers, Monsieur Jacques Lachaud, investi de la rédaction propre aux problèmes de l'agriculture s'est attaché, grâce à un travail que l'on peut qualifier de bénédictin, à passer au filtre de ses recherches toute l'évolution, quasi-permanente de la législation, de la réglementation et surtout de la jurisprudence relatives à l'agriculture et spécialement dans les rapports bailleur-preneur.

Le Guide des baux ruraux traite dans une première partie de l’activité agricole. Il détaille ensuite, d’une manière exhaustive, le domaine d’application du contrôle des structures, puis aborde très largement le bail rural (conclusion, obligations des parties, rupture anticipée, renouvellement et refus, améliorations culturales …).

Ce guide, outil indispensable pour les juristes qu’ils soient juges, notaires, avocats, experts, mais également pour les organismes agricoles ainsi que pour les agriculteurs de base, est à jour notamment de la loi d’orientation du 5 janvier 2006.

Il n’y manque rien y compris les formulaires d’actes, le tout accompagné d’un index alphabétique et d’une table des matières.

Cet ouvrage est compris dans l'abonnement aux Annales des loyers 2007 (212 €), mais peut être acquis séparément (57 €).

Tout ce que vous devez savoir en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles est développé dans le présent ouvrage suivant l'ordre alphabétique des problèmes posés.
Jacques LACHAUD, incontournable informateur en droit rural s'est accroché à l'actualité abondante qu'il s'agisse de la Loi sur les territoires ruraux du 25 février 2005 ou de la Loi d'Orientation du 5 janvier 2006.
Voici un ouvrage à jour.

Cet ouvrage envisage d’apporter une solution aux problèmes qui peuvent se poser aux propriétaires comme aux locataires dans l’application du bail rural.

Il s’organise autour des éléments essentiels du Statut du fermage. Son objectif est de répondre aux questions pratiques qu’à un moment ou à un autre le propriétaire foncier comme l’exploitant auront à résoudre.

La réponse se fera par référence aux textes applicables, s’emploiera à fournir une solution à la difficulté exposée et en se fondant sur la jurisprudence établie sur le point juridique évoqué.
Les questions seront regroupées par chapitres correspondant aux points fondamentaux du Statut du Fermage avec des subdivisions motivées par les catégories de difficultés rencontrées quotidiennement : bail rural - formation du contrat - obligations des parties - résiliation du bail - renouvellement du bail - métayage - indemnités pour améliorations culturales - préemption - juridiction des baux ruraux.

Ce petit ouvrage aborde les questions pratiques susceptibles de se poser aux propriétaires fonciers ruraux confrontés à une législation devenue très complexe par suite des modifications législatives nombreuses qui limitent leurs prérogatives. Comme le souligne l'auteur, spécialiste reconnu du droit agraire : "Il y a deux cents ans, l'agriculteur n'avait qu'un guide juridique : le Code civil appuyé sur certains usages locaux. En l'an 2000, toute initiative économique, tout acte d'un agriculteur sont développés, corsetés dans un tissu légal et règlementaire dans lequel il a beaucoup de peine à se retrouver ».
Dans cet ensemble législatif, il est des règles qui concernent le droit foncier : le remembrement, les Safer, les associations syndicales et les associations foncières, les règles successorales, les sociétés foncières en agriculture, les terres incultes. Tous ces aspects sont abordés dans la première partie objet de ce guide, qui est complété par le droit d'exploitation (IIème partie) dans le Guide des Baux ruraux paru en 2001.

A la recherche du régime juridique du fortage (Parie II)
Ce numéro spécial des Annales comporte en outre une importante étude de Christian Atias sur le contrat de fortage.

Cet article de "transition" illustre une manière d'exploiter particulière puisqu'il s'agit de l'exploitation des carrières. Le régime complexe de ce contrat rendait nécessaire une étude approfondie. C'est désormais chose faite.