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Les baux des locaux à usage exclusivement professionnel concernent principalement les locataires exerçant une profession libérale : notaire, avocat, huissier de justice, médecin, agent général d’assurance … lesquels ne bénéficient pas du statut des baux commerciaux. L’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 crée un « embryon de statut » qui assure au locataire une certaine stabilité dans les lieux et permet, depuis peu, aux parties d’assujettir leur convention au statut des baux commerciaux. La loi du 1^er septembre 1948 a appréhendé les locaux professionnels anciens puis les libère progressivement. La transformation de logements en locaux à usage professionnel est encadrée.

Le « Guide des baux professionnels » développe ces régimes locatifs :

1^ère partie : Le droit commun des baux professionnels

L’article 57 A, L. 23 déc. 1986

L’application du Code civil

2^ème partie : Les législations spéciales

La loi du 1^er septembre 1948

L’affectation professionnelle d’un logement

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs guides consacrés aux baux d’habitation et mixtes, au statut des loyers selon la loi du 1^er septembre 1948, aux charges et réparations locatives, au statut de l’agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.

Cet ouvrage contient également un commentaire de l'Ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie (par Vincent Perruchot-Triboulet).

Par : Camille Beddeleem
Réf : 05/2009
Nb pages : 271
ISBN : 978-2-9153-3479-1
Prix :
- 37.05 TTC
- au lieu de
- 39.00 € TTC

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Le bail est certainement l'une des conventions les plus utilisées de nos jours.

Il se rencontre tant dans la vie courante (baux d'habitation, location de véhicules, location de chevaux…) que dans la vie professionnelle (baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, location de matériel professionnel…). Si le législateur a mis en place de grands statuts régissant les baux (baux ruraux, baux commerciaux et baux d'habitation…), les règles concernant le louage des choses sont souvent méconnues.

L'ouvrage aborde de façon principale le droit commun du bail d'immeubles et, de façon plus succincte, le louage de meubles.

En matière immobilière, les praticiens et le public trouveront des réponses à des interrogations concernant la formation du contrat de bail, les droits et obligations des parties et l'extinction du bail non traitées de façon spécifique et expresse par les statuts spéciaux gouvernant la matière.

Par : Georges TEILLIAIS, Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat
Réf : 4-5/1999
Nb pages : 250
ISBN :
Prix :
- 36.21 TTC
- au lieu de
- 38.11 € TTC

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