Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété :

Parmi les biens immobiliers, les lots de copropriété constituent un aspect incontournable dans notre habitat contemporain. La copropriété s’est imposée au fil des années comme le mode juridique de gestion de l’immeuble le plus employé à raison de son adaptation à la vie moderne. Notre droit positif a par ailleurs engendré d’assez nombreuses occasions de recourir à la technique de l’estimation immobilière (vente, donation, expropriation, emprunt,…).
S’agissant d’un immeuble en copropriété et spécialement d’un lot de copropriété, l’expert doit déterminer la valeur vénale du ou des biens soumis à estimation en fonction de l’affectation juridique et de l’usage du bien qui en fait l’objet au moment de l’évaluation. En effet, c’est cette valeur qui intéresse le vendeur, l’acquéreur, le créancier, l’assureur, ainsi que tous les autres acteurs de la vie économique.
Le présent ouvrage s’est s’efforcé d’apporter les éléments permettant de procéder à l’évaluation d’un bien soumis au régime de la copropriété, après examen des différentes composantes de l’immeuble et par application de méthodes habituellement retenues par la majorité des praticiens.

La copropriété immobilière inorganisée et désorganisée :

Actes du colloque du 8 avril 2011 - Université de Corse - Pasquale Paoli - Corte

EDITION 2009 - VIENT DE PARAITRE

Les procès sont nombreux en copropriété immobilière. Leurs enjeux vont du plus minime à des sommes considérables ou à des droits essentiels. Ces litiges opposent, selon les cas, des copropriétaires entre eux ou des copropriétaires et le syndicat dont ils sont membres, ou encore des copropriétaires ou le syndicat et des tiers (voisins, fournisseurs, constructeurs, ancien syndic,…).

Les procédures paraissent relever du droit commun, c’est-à-dire des dispositions du Code de procédure civile. Pourtant, la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n. 67-223 du 17 mars 1967, maintes fois modifiés, posent plusieurs règles et exigences de procédure particulières ; leur mise en œuvre peut faire difficulté. Après des décennies, de nombreuses sources d’incertitudes demeurent ; des pièges sont à éviter. Le sort des procès en dépend.

Cet ouvrage consacré aux PROCES en COPROPRIETE IMMOBILIERE présente ces règles procédurales et les positions judiciaires consacrées dans leur mise en œuvre. Les différents aspects du contentieux de la copropriété immobilière sont ainsi exposés en tenant compte des dernières réformes et des décisions judiciaires récentes.

LES ECUEILS DE LA CONTESTATION DES DECISIONS D’ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRES
(9 précautions à prendre et de multiples arguments à invoquer)

La contestation des décisions d’assemblée générale de copropriétaires résulte d’une action en justice très étroitement réglementée. Son régime comporte, pour le copropriétaire demandeur devant le Tribunal, de multiples écueils ; pour les éviter, des précautions sont à prendre.

Elles portent sur la détermination des parties au litige, sur la juridiction à saisir, sur l’intérêt à agir, sur l’objet du litige, sur le moment auquel il faut agir, sur le règlement de copropriété et sur l’objectif poursuivi.

Les causes d’annulation à invoquer et qui peuvent être retenues par les juges sont extrêmement variées. Il n’est possible que d’en dresser le tableau sommaire et résumé, en distinguant les arguments de FOND et les arguments de FORME.

Mémo de 20 pages

La copropriété immobilière suscite de multiples questions. Les copropriétaires s'interrogent sur leurs droits et sur leurs obligations, sur ceux de leurs voisins et du syndic, ou encore sur les pouvoirs de l'assemblée générale. Les réponses à ces questions sont souvent incertaines ; elles peuvent être données par référence aux jugements et arrêts. Les solutions qu'ils consacrent ne peuvent sans doute pas toujours être généralisées et elles doivent être exploitées avec précautions. Elles donnent toutefois d'utiles indications.

Le présent ouvrage pose un certain nombre de ces questions fort concrètes et indiquent les réponses données dans des décisions judiciaires émanant notamment de la Cour de cassation. Il permet ainsi, aux copropriétaires, aux syndics, aux avocats,..., de connaître les positions qui ont pu être adoptées par les juges.

Le lecteur trouvera dans cette 2ème édition de l'ouvrage de Christian ATIAS relatif à la copropriété, les dispositions légales et règlementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
Ouvrage à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005 et 13 juillet 2006.

Les charges de copropriété correspondent aux sommes que les copropriétaires doivent verser au syndicat pour lui permettre de faire face à ses dettes. C'est dans leur intérêt que les membres du syndicat alimentent la caisse commune et contribuent ainsi, en fonction de leurs parts respectives, à la conservation de l'immeuble et à l'administration des parties communes. Les difficultés et contestations sont pourtant fort nombreuses. Les copropriétaires peuvent être défaillants en raison de leur situation personnelle ; ils peuvent aussi estimer que les dépenses du syndicat ne sont pas justifiées ou encore que leur part est excessive.

Le présent guide fait le point des règles résultant des dispositions légales et règlementaires et des positions judiciaires actuelles. L'objectif est d'aider les praticiens, syndics, avocats, ..., mais aussi les copropriétaires à se retrouver dans cet ensemble complexe.

Ce petit fascicule de 28 pages propose en première partie une présentation des conséquences de la loi numéro 2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi E.N.L (loi portant engagement national pour le logement) en copropriété immobilière. Cette partie est subdivisée en 7 sous-parties :

• Fonctionnement défectueux des équipements communs,
• Frais nécessaires de recouvrement des créances du syndicat,
• Honoraires d'établissement de l'état daté lors d'une mutation de lot,
• Sécurité de l'immeuble (dispositifs de fermeture)
• L'avènement discret des petites copropriétés,
• Les délais d'adaptation du règlement de copropriété et de mise en oeuvre des règles comptables,
• Résidences-services.

La seconde partie reprend les dispositions de la loi E.N.L concernant le régime de la copropriété immobilière.