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Procédure Collective

Voici le(s) 3 ouvrage(s) se référant au thème "procédure collective".

Commander notre ouvrage : Bail d'immeuble affecté à l'activité de l'entreprise et procédures collectives

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Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : quel est le sort réservé aux baux des immeubles affectés à l’entreprise ?
L’ouverture d’une procédure collective contre le locataire fait naître toute une série d’interrogations : qu’advient-t-il du bail dont est titulaire le preneur débiteur ? Peut-on le résilier ? Qui peut demander la résiliation ? Le bailleur peut-il se voir imposer un maintien de la relation contractuelle voire un nouveau cocontractant ? Le bailleur peut-t-il obtenir le paiement des loyers et fermages ?
L’objectif du législateur, y compris lors de la dernière réforme des procédures collectives par l’ordonnance du 18 décembre 2008, a été de protéger l’entreprise débitrice afin de lui laisser des chances de redressement. Dans cette perspective, le droit des procédures collectives paralyse ou encadre toutes initiatives du bailleur : continuation ou résiliation du bail, cession du bail au cessionnaire de l’entreprise, action en paiement des loyers et fermages impayés … et lui impose un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la déclaration de sa créance au passif du locataire.

Par : Adeline Cerati-Gauthier
Réf : 2009/MEMO5
Nb pages : 20
ISBN : 978-2-9153-3481-4
Prix :
- 18.05 TTC
- au lieu de
- 19.00 € TTC

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Commander notre ouvrage : Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (Ordonnance du 18 décembre 2008)

Table des matières

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La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 avait donné au gouvernement six mois pour procéder à une amélioration des dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Un objectif majeur : renforcer l’attractivité de la procédure de sauvegarde qui, jusque-là, n’a pas connu le succès escompté. Le gouvernement a rendu sa copie à l’avance : l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée le 19 décembre 2008 et entrera en vigueur le 15 février 2009 .

Comptant 174 articles, l’ordonnance ne s’est pas seulement concentrée sur la procédure de sauvegarde. Aucune des procédures, préventives ou curatives, n’est épargnée. On navigue entre petites retouches passant presque inaperçues, corrections réclamées après les premières applications de la loi du 26 juillet 2005 et réformes plus profondes touchant notamment la procédure de sauvegarde.

Compte tenu du court délai qui sépare la date de publication de l’ordonnance et celle de son entrée en vigueur et du nombre important d’articles qu’elle contient, une présentation rapide s’imposait. Un éclairage particulier sera fait sur le sort du bail commercial lorsque le preneur est soumis à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Voir aussi Les réformes

Par : Adeline Cerati-Gauthier
Réf : 2009/REF4
Nb pages : 36
ISBN : 978-2-9153-3470-8
Prix :
- 9.50 TTC
- au lieu de
- 10.00 € TTC

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