VIENT DE PARAITRE - MARS 2011

Les divisions foncières constituent une matière à part en droit de l’urbanisme, étant souvent considérée comme ésotérique et réservée à une caste de praticiens.
Au cœur des opérations immobilières, son importance pratique est réelle (notamment au travers des lotissements).
L’ouvrage aborde la matière des divisions foncières dans toutes ses dimensions, avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (permis d’aménager, déclaration préalable notamment) et des premières jurisprudences s’y rapportant.
Il traite en premier lieu de la notion de divisions foncières, au travers notamment des questions relatives à la définition de l’unité foncière, aux divisions en volume et aux divisions en propriété ou en jouissance.
Il envisage ensuite :
- Les divisions foncières sans intention d’implanter des bâtiments (zones de contrôle des divisions foncières de l’article L 111-5-2 du Code de l’urbanisme; lotissements jardins ; divisions contrôlées par l’article L 123-17 du Code rural dans le cadre de l’aménagement foncier agricole) ;
- Les divisions non constitutives de lotissement au sens de l’article R 442-1 du Code de l’urbanisme (divisions effectuées dans le cadre d’une opération de remembrement ; divisions effectuées par l’aménageur à l’intérieur d’une ZAC; permis valant autorisation de division).
Enfin une large part de l’étude est réservée aux divisions constitutives de lotissement au travers de son champ d’application, des procédures de contrôle et du choix entre permis d’aménager et déclaration préalable, des droits à construire, de la mise en œuvre des travaux, de la vente des lots, et des modifications affectant ces opérations.
Par son caractère exhaustif et pratique, le Guide des divisions foncières s’adresse non seulement aux communes, groupements de communes, mais aussi aux professionnels de l’immobilier (notaires, géomètres, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières …), aux avocats, magistrats et même particuliers.
Philippe BOULISSET, avocat inscrit au Barreau d’Aix en Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public, est l’auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages.

Le Code de l’expropriation présente les articles législatifs et réglementaires commentés du Code de l’expropriation.
Cet ouvrage comporte, outre la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.
L’objectif est que le lecteur confronté à une procédure d’expropriation trouve dans l’ouvrage non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérente ou adaptées au regard de ses intérêts.
Il s’agit d’offrir aux praticiens (collectivités expropriantes, avocats, experts, juridictions…), aux expropriés, et aussi aux théoriciens (universitaires, étudiants…) un outil commun, pratique d’utilisation, voire pédagogique, permettant d’affronter les particularités d’une procédure complexe mêlant droit public et droit privé, et les étapes du déroulement de la procédure d’expropriation.
Pour les non praticiens, l’ouvrage devrait permettre une approche facilité, « sur le terrain » d’application des principes fondamentaux en ce domaine.
Il comprend notamment, en fin d’ouvrage :
• un index alphabétique destiné à faciliter la recherche. Plus de 1000 thèmes y sont en effet référencés ;
• des modèles d’actes s’étalonnant de la notification des offres jusqu’à la procédure judiciaire, avec une vision pratique, directement utilisable.

Maître Philippe BOULISSET est l’auteur de l’ensemble des commentaires du Code. Avocat inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence et de Chalon sur Saône, docteur en droit, et spécialisé en droit public, il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages.
Maître Laurent BERGUET a élaboré les modèles d’actes. Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, il exerce son activité de conseil et contentieux en droit administratif essentiellement auprès des collectivités territoriales.
Maître Sandrine ZARLI, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, a collaboré à l’élaboration des commentaires du Code relatifs au transfert de propriété. Elle intervient en matière de droit immobilier et principalement en droit de la construction.

Le certificat d'urbanisme délivre non seulement des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais confère, au -delà, des droits acquis à son bénéficiaire pour l’obtention des autorisations d’urbanisme, et notamment le permis de construire.

Hors de son champ purement administratif, il joue un rôle lors de la conclusion des contrats de vente en matière immobilière, sans compter bien d’autres utilités (en matière d’expropriation, en droit fiscal, droit patrimonial…).

C’est pourquoi il est au cœur des opérations immobilières, son obtention conditionnant fréquemment leur réalisation.

C’est dire son importance, d’ailleurs souvent sous-estimé en pratique, importance qui justifiait qu’on lui consacrât un ouvrage.

Le présent ouvrage aborde la matière des certificats d’urbanisme dans toutes ses dimensions (demande, instruction, décision, éclairage particulier sur la détermination des dispositions d’urbanisme et limitation administrative au droit de propriété, durée et effets du certificat d'urbanisme, utilité du certificat d'urbanisme en droit privé, contentieux du certificat d’urbanisme), avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (contenu des certificats d’urbanisme, certificat d’urbanisme tacite…) et des premières jurisprudences s’y rapportant.

Par son caractère exhaustif et pratique, il s’adresse non seulement aux communes, groupements de commune mais aussi aux professionnels de l’immobilier (notaires, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières, géomètres…), aux avocats, magistrats et même aux particuliers.

Maître Philippe BOULISSET est avocat, inscrit au Barreau d’Aix en Provence et de Chalon sur Saône, docteur en droit, et spécialisé en droit public, il est l’auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages (parmi lesquels : Guide du Permis de Construire, Annales des Loyers, septembre 2003 ; Guide des Associations Syndicales Autorisées, Edilaix, février 2007, Permis de Construire, et autres autorisations d’urbanisme, Delmas, octobre 2007).

Maître Benoît CITEAU est Avocat au Barreau d’Aix en Provence, il exerce son activité de conseil et contentieux en droit administratif essentiellement auprès des collectivités territoriales.

Les Editions Edilaix publient les actes du colloque organisé par le centre d’études juridiques d’urbanisme d’Aix en Provence le 25 mai 2007 sur la réforme des régimes d’autorisation d’urbanisme.

La réforme des régimes d’autorisation d’urbanisme est intervenue par voie d’ordonnance, celle du 8 décembre 2005, et porte sur plus de 300 articles du Code de l’urbanisme. Elle cherche à répondre aux critiques formulées à l’égard de la pratique du droit des sols, génératrice d’insécurité juridique. Les objectifs poursuivis ont été de redéfinir le champ d’application et de simplifier les règles de délivrance des déclarations et autorisations d’utiliser le sol, de regrouper les procédures de délivrance des actes et de redéfinir les procédures de contrôle de la conformité des travaux.

Les textes réformés, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2007, sont d’origine gouvernementale. Leur rédaction a ainsi privé la doctrine des discussions parlementaires, sources traditionnelles de compréhension des dispositions ou mécanismes nouveaux. Leur ampleur aurait pourtant nécessité cet éclairage. C’est en raison de ce contexte que la journée d’étude, dont les actes sont ici publiés, a été organisée. Les intervenants, invités à partager leur point de vue, se sont prêtés à une lecture critique de la réforme. S’ils révèlent leur satisfaction à certains égards, ils émettent aussi leurs interrogations et leurs doutes. La diversité des fonctions qu’ils exercent destine la lecture de leur contribution constructive à un très large public, regroupant le corps enseignant, les magistrats et les étudiants, mais encore – et peut-être surtout – les praticiens de l’urbanisme que sont, notamment, les agents responsables de l’application du droit des sols, les notaires, les architectes, les avocats, les experts, les bureaux d’études et les agents immobiliers.

Cet ouvrage contient les contributions suivantes :
Les objectifs de simplification et de sécurisation de la réforme des régimes d’autorisation d’urbanisme, par Hubert CHARLES
Le champ d’application des nouvelles autorisations : une simplification qualitative ?, par Patrice IBANEZ
L’articulation des régimes d’autorisation : une simplification du principe d’indépendance des législations et des procédures ?, par Jean-Pierre FERRAND
Instruction des demandes et intervention des décisions : de meilleures garanties pour les pétitionnaires ?, par Marie-Christine MEHL-SCHOUDER
La mise en œuvre des nouvelles autorisations d’urbanisme : une plus grande sécurité des droits acquis ?, par Philippe BAFFERT
La remise en cause contentieuse des autorisations d’urbanisme : vers une limitation des contestations devant le juge administratif ?, par Lilian BENOIT
L’évolution de la notion d’achèvement des travaux : vers une simplification des régularisations et des sanctions ?, par Emilie PERRIER, Ludovic PILLING, et Mansour KADA YAHYA

Le droit de l’urbanisme est un droit atypique en ce qu’il entend protéger à la fois l’intérêt général, au travers notamment de sa mission de protection des sites naturels, mais aussi certains intérêts -particuliers, dont les dispositions visant à garantir le respect des servitudes sont un exemple précieux et évocateur.

La fonction et la légitimité du droit pénal dans ce contexte, fortement marqué par un pouvoir substantiel de l’administration, restent d’assurer le respect des dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.

Or, la problématique du contentieux répressif du permis de construire touche à l’effectivité même du droit de l’urbanisme, dans ce qu’il a de plus symbolique.

La raison d’être de ce guide est de faire ressortir quelles sont les modalités d’intervention et d’expression du droit répressif dans ce domaine singulier. Il a pour ambition de constituer une référence à tout praticien du droit confronté à un contentieux de droit pénal du permis de construire et de lui apporter, de manière précise et cohérente, les réponses qu’il cherche.

Cet ouvrage fait ressortir tout d’abord, quelles sont les conditions préalables spécifiques au contentieux : définition précise de la notion de permis de construire et réalisation d’un acte infractionnel recensé par la loi ou le pouvoir règlementaire. Il met à jour également les dispositions particulières relevant de la procédure pénale en vigueur, que ce soit au stade de la constatation des infractions ou de leur poursuite. Enfin, il traite de la diversité des peines prévues en la matière ainsi que l’enjeu et les modalités de leur exécution.

« L’ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION » sous la direction d’Alain Guillotin, Maître de conférences à la faculté de droit de Toulon et du Var, Directeur de l’Institut de droit immobilier de Toulon et du Var.

Cet ouvrage comprend les articles suivants :
- l’évolution récente de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction par Michel ZAVARO
- Urbanisme et espace naturel : impossible conciliation ? par David-André CAMOUS
- La loi solidarité et renouvellement urbains ou le passage d’un urbanisme de zonage à un urbanisme de projet, par Patrick JAUBERT
- L’opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir, par Sylvie PIERACCINI
- L’agent immobilier et les baux commerciaux, par Jean DEBEAURAIN
- Le pacte de préférence en matière de vente d’immeuble existant, par Alain GUILLOTIN
- L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier dans la vente d’immeuble existant, par Laurent PENNEC
- Le risque de potestativité lors d’une vente sous condition, par Valérie GOMEZ-BASSAC,
- La clause de substitution dans les promesses de vente d’immeuble existant, par Cyril MARTELLO,
- Retour sur le sort du cautionnement donné au profit du bailleur en cas de vente en cours de bail de l’immeuble loué, par Jean-Baptiste BELLON,
- Contribution à la définition du champ d’application de l’assurance construction : la notion de « travaux de construction », par Christophe PONCE,
- L’expert judiciaire et le principe du contradictoire, par Laetitia TRANCHANT.