Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété :

Parmi les biens immobiliers, les lots de copropriété constituent un aspect incontournable dans notre habitat contemporain. La copropriété s’est imposée au fil des années comme le mode juridique de gestion de l’immeuble le plus employé à raison de son adaptation à la vie moderne. Notre droit positif a par ailleurs engendré d’assez nombreuses occasions de recourir à la technique de l’estimation immobilière (vente, donation, expropriation, emprunt,…).
S’agissant d’un immeuble en copropriété et spécialement d’un lot de copropriété, l’expert doit déterminer la valeur vénale du ou des biens soumis à estimation en fonction de l’affectation juridique et de l’usage du bien qui en fait l’objet au moment de l’évaluation. En effet, c’est cette valeur qui intéresse le vendeur, l’acquéreur, le créancier, l’assureur, ainsi que tous les autres acteurs de la vie économique.
Le présent ouvrage s’est s’efforcé d’apporter les éléments permettant de procéder à l’évaluation d’un bien soumis au régime de la copropriété, après examen des différentes composantes de l’immeuble et par application de méthodes habituellement retenues par la majorité des praticiens.

La copropriété immobilière inorganisée et désorganisée :

Actes du colloque du 8 avril 2011 - Université de Corse - Pasquale Paoli - Corte

L’amiante est un minéral bon marché, doté de propriétés physiques et mécaniques particulièrement utiles à l’industrie et au bâtiment ; c’est aussi un produit dangereux que l’on a utilisé pendant des dizaines d’années sans prendre les précautions que l’état de nos connaissances du moment aurait dû imposer.

L’amiante a contribué à produire des richesses, beaucoup de richesses. Bien des gens ont payé de leur santé et souvent de leur vie, qu’il s’agisse des travailleurs de l’amiante que le patronat a exposé en connaissance de cause avec la complicité des dirigeants politiques de l’époque, des utilisateurs, mécaniciens, entreprises de second œuvre du bâtiment, ou tout simplement des usagers des bâtiments floqués à l’amiante.

L’amiante est interdite en France sous toutes ses formes depuis le 1er janvier 1997. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de réparation. Celle-ci implique le désamiantage des bâtiments contaminés pour assurer la sécurité des usagers et l’indemnisation des victimes de l’amiante que l’article 53 de la loi du 23 décembre
2000 a confié au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Ce guide est le premier ouvrage exclusivement consacré au Fonds et à la contestation de ses décisions.

En droit français, les fonds de commerce, d’industrie et assimilés (fonds de commerce proprement dits ; fonds artisanaux ; entreprises industrielles, commerciales et artisanales; offices publics et ministériels ; sociétés ayant des valeurs cotées en bourse ou non cotées) constituent des biens patrimoniaux.

Ces biens patrimoniaux sont susceptibles de transmissions à titre onéreux (ventes, apports, échanges) ou à titre gratuit (donations ou successions) et il est alors indispensable d’établir la valeur vénale de ces biens. La délicate question de l’indemnité d’éviction en cas de non renouvellement du bail commercial est également abordée.
Les diverses personnes intéressées, qu’elles soient vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, créancier, etc. attendent de l’expert, amiable ou judiciaire, des données reflétant une évaluation mais aussi les explications relatives aux chiffres obtenus. Mais la détermination de cette valeur n’est pas une opération facile. Même en ne s’en tenant qu’à la situation simple d’un commerce en boutique, la valeur du fonds ainsi exploité dépend de nombreux éléments qui varient dans l’espace et dans le temps. Que dire lors lorsqu’il s’agit d’une société importante…
L’évaluation ne peut ainsi être faite que par des personnes ayant les connaissances nécessaires du droit, du marché et spécialement du marché local.

Le présent ouvrage s’efforce d’apporter ou de rappeler, aux professionnels comme aux profanes, les éléments permettant de procéder à cette évaluation, après examen de la comptabilité et par application de méthodes ou de barèmes habituellement retenus.

2ème édition-

"Questions d'experts (et réponses des juges)" peut être lu comme un manuel par l'expert débutant. Les questions posées recouvrent l'essentiel de la question; elles sont présentées dans un ordre logique. Le lecteur pourra donc les aborder les unes après les autres sans avoir le sentiment de perdre le fil de la matière. Il trouvera en fin d'ouvrage les principaux textes qui régissent la matière.

Plus aguerri, l'expert pourra se rendre directement à la question qui l'intéresse en utilisant la table des matières ou l'index alphabétique. Il trouvera dans les réponses aux questions que les auteurs abordent, suffisamment de renseignements pour conduire ses opérations en respectant les exigences de la procédure civile, pénale ou administrative. S'il désire aller plus loin dans l'étude de l'expertise judiciaire; le spécialiste disposera également d'une bibliographie à jour dont l'importance dépasse les exigences habituelles.

"Questions d'experts (et réponses des juges)" est une étude de technique juridique, mais c'est plus que cela. Cet ouvrage contient en effet en avant propos, une réflexion sur l'expert et l'expertise, leurs problèmes et leur évolution et propose sinon des solutions, du moins suggère des pistes. Les préfaces du président d'honneur des experts de la Cour de cassation, Monsieur Bernard JANOT, du président de l'union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix en Provence, Monsieur Christian ISAAC et de son dauphin élu, Monsieur Hubert ROUX font écho à cette réflexion; elles contiennent sur les points les plus immédiatement important, la position de nombreux experts. Elles instaurent ainsi un dialogue entre experts, magistrats et universitaires qui permet aux uns et aux autres d'exprimer sans langue de bois mais avec la simplicité et la franchise que permet une collaboration ancienne et confiante, leurs convictions, leurs doutes et leurs exigences .

Après "Questions d'Experts (et réponses des juges)", l'auteur, Michel ZAVARO, Président de chambre à la cour d'appel de Paris, se livre à une étude approfondie des questions fondamentales qui ont trait aux experts et aux expertises judiciaires, questions qu'il suit à travers la jurisprudence qu'il commente régulièrement aux Annales des Loyers.

La première partie de ce livre est consacrée à l'Expert avec ses listes et tableaux (le métier et l'inscription, ainsi que la perte du bénéfice de l'inscription) et son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social) ; la seconde partie est relative à l'expertise; son organisation (expertise civile, pénale ou administrative), ses opérations (les principes généraux, les règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), et la fin de l'expertise comprenant le rapport ainsi que la rémunération de l'expert.

L'ouvrage est à jour du Décret numéro 2005-1678 du 28 décembre 2005 portant réforme du statut de l'expert.

« L’ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION » sous la direction d’Alain Guillotin, Maître de conférences à la faculté de droit de Toulon et du Var, Directeur de l’Institut de droit immobilier de Toulon et du Var.

Cet ouvrage comprend les articles suivants :
- l’évolution récente de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction par Michel ZAVARO
- Urbanisme et espace naturel : impossible conciliation ? par David-André CAMOUS
- La loi solidarité et renouvellement urbains ou le passage d’un urbanisme de zonage à un urbanisme de projet, par Patrick JAUBERT
- L’opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir, par Sylvie PIERACCINI
- L’agent immobilier et les baux commerciaux, par Jean DEBEAURAIN
- Le pacte de préférence en matière de vente d’immeuble existant, par Alain GUILLOTIN
- L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier dans la vente d’immeuble existant, par Laurent PENNEC
- Le risque de potestativité lors d’une vente sous condition, par Valérie GOMEZ-BASSAC,
- La clause de substitution dans les promesses de vente d’immeuble existant, par Cyril MARTELLO,
- Retour sur le sort du cautionnement donné au profit du bailleur en cas de vente en cours de bail de l’immeuble loué, par Jean-Baptiste BELLON,
- Contribution à la définition du champ d’application de l’assurance construction : la notion de « travaux de construction », par Christophe PONCE,
- L’expert judiciaire et le principe du contradictoire, par Laetitia TRANCHANT.