VIENT DE PARAITRE - MARS 2011

Les divisions foncières constituent une matière à part en droit de l’urbanisme, étant souvent considérée comme ésotérique et réservée à une caste de praticiens.
Au cœur des opérations immobilières, son importance pratique est réelle (notamment au travers des lotissements).
L’ouvrage aborde la matière des divisions foncières dans toutes ses dimensions, avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (permis d’aménager, déclaration préalable notamment) et des premières jurisprudences s’y rapportant.
Il traite en premier lieu de la notion de divisions foncières, au travers notamment des questions relatives à la définition de l’unité foncière, aux divisions en volume et aux divisions en propriété ou en jouissance.
Il envisage ensuite :
- Les divisions foncières sans intention d’implanter des bâtiments (zones de contrôle des divisions foncières de l’article L 111-5-2 du Code de l’urbanisme; lotissements jardins ; divisions contrôlées par l’article L 123-17 du Code rural dans le cadre de l’aménagement foncier agricole) ;
- Les divisions non constitutives de lotissement au sens de l’article R 442-1 du Code de l’urbanisme (divisions effectuées dans le cadre d’une opération de remembrement ; divisions effectuées par l’aménageur à l’intérieur d’une ZAC; permis valant autorisation de division).
Enfin une large part de l’étude est réservée aux divisions constitutives de lotissement au travers de son champ d’application, des procédures de contrôle et du choix entre permis d’aménager et déclaration préalable, des droits à construire, de la mise en œuvre des travaux, de la vente des lots, et des modifications affectant ces opérations.
Par son caractère exhaustif et pratique, le Guide des divisions foncières s’adresse non seulement aux communes, groupements de communes, mais aussi aux professionnels de l’immobilier (notaires, géomètres, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières …), aux avocats, magistrats et même particuliers.
Philippe BOULISSET, avocat inscrit au Barreau d’Aix en Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public, est l’auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages.

Le Code de l’expropriation présente les articles législatifs et réglementaires commentés du Code de l’expropriation.
Cet ouvrage comporte, outre la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.
L’objectif est que le lecteur confronté à une procédure d’expropriation trouve dans l’ouvrage non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérente ou adaptées au regard de ses intérêts.
Il s’agit d’offrir aux praticiens (collectivités expropriantes, avocats, experts, juridictions…), aux expropriés, et aussi aux théoriciens (universitaires, étudiants…) un outil commun, pratique d’utilisation, voire pédagogique, permettant d’affronter les particularités d’une procédure complexe mêlant droit public et droit privé, et les étapes du déroulement de la procédure d’expropriation.
Pour les non praticiens, l’ouvrage devrait permettre une approche facilité, « sur le terrain » d’application des principes fondamentaux en ce domaine.
Il comprend notamment, en fin d’ouvrage :
• un index alphabétique destiné à faciliter la recherche. Plus de 1000 thèmes y sont en effet référencés ;
• des modèles d’actes s’étalonnant de la notification des offres jusqu’à la procédure judiciaire, avec une vision pratique, directement utilisable.

Maître Philippe BOULISSET est l’auteur de l’ensemble des commentaires du Code. Avocat inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence et de Chalon sur Saône, docteur en droit, et spécialisé en droit public, il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages.
Maître Laurent BERGUET a élaboré les modèles d’actes. Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, il exerce son activité de conseil et contentieux en droit administratif essentiellement auprès des collectivités territoriales.
Maître Sandrine ZARLI, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, a collaboré à l’élaboration des commentaires du Code relatifs au transfert de propriété. Elle intervient en matière de droit immobilier et principalement en droit de la construction.

Le certificat d'urbanisme délivre non seulement des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais confère, au -delà, des droits acquis à son bénéficiaire pour l’obtention des autorisations d’urbanisme, et notamment le permis de construire.

Hors de son champ purement administratif, il joue un rôle lors de la conclusion des contrats de vente en matière immobilière, sans compter bien d’autres utilités (en matière d’expropriation, en droit fiscal, droit patrimonial…).

C’est pourquoi il est au cœur des opérations immobilières, son obtention conditionnant fréquemment leur réalisation.

C’est dire son importance, d’ailleurs souvent sous-estimé en pratique, importance qui justifiait qu’on lui consacrât un ouvrage.

Le présent ouvrage aborde la matière des certificats d’urbanisme dans toutes ses dimensions (demande, instruction, décision, éclairage particulier sur la détermination des dispositions d’urbanisme et limitation administrative au droit de propriété, durée et effets du certificat d'urbanisme, utilité du certificat d'urbanisme en droit privé, contentieux du certificat d’urbanisme), avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (contenu des certificats d’urbanisme, certificat d’urbanisme tacite…) et des premières jurisprudences s’y rapportant.

Par son caractère exhaustif et pratique, il s’adresse non seulement aux communes, groupements de commune mais aussi aux professionnels de l’immobilier (notaires, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières, géomètres…), aux avocats, magistrats et même aux particuliers.

Maître Philippe BOULISSET est avocat, inscrit au Barreau d’Aix en Provence et de Chalon sur Saône, docteur en droit, et spécialisé en droit public, il est l’auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages (parmi lesquels : Guide du Permis de Construire, Annales des Loyers, septembre 2003 ; Guide des Associations Syndicales Autorisées, Edilaix, février 2007, Permis de Construire, et autres autorisations d’urbanisme, Delmas, octobre 2007).

Maître Benoît CITEAU est Avocat au Barreau d’Aix en Provence, il exerce son activité de conseil et contentieux en droit administratif essentiellement auprès des collectivités territoriales.

VIENT DE PARAITRE

La vente d'immeuble à rénover est soumise aux dispositions relatives à la vente d'immeuble existant sous réserve de l'application des articles L 262-2 à L 262-11 du Code de la construction et de l'habitation repris dans ce fascicule en étudiant successivement le contrat (1ère partie) et les garanties que ce contrat est susceptible d'apporter au consommateur (2ème partie).

VIENT DE PARAITRE  - MARS 2009

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.
Un sinistre survient.
Ce mémo détaille les principes du bon usage de l’assurance dommages ouvrage.
Il a pour but de permettre à l’assuré de faire valoir ses droits.

La loi du 17 juin 2008 réforme l’ensemble du droit de la prescription des actions civiles. Mais, alors que l’avant projet préconisait la suppression des régimes dérogatoires et, d’une façon générale l’unification et la simplification des mécanismes de prescription, la loi nouvelle conserve les délais de forclusion parmi lesquels elle range immédiatement l’essentiel des actions pouvant être intentées contre les constructeurs.

Ce fascicule de 36 pages reprend l'évolution de la matière en distinguant le temps de la jurisprudence, c'est-à-dire l’époque pendant laquelle le législateur est intervenu dans le sens que lui suggérait le juge quand il ne le laissait pas résoudre les problèmes à son gré, et le temps de la loi qui commence avec l’ordonnance du 8 juin 2005 et se poursuit avec la loi du 17 juin 2008.

Voir aussi Les réformes

Le guide du contentieux de la construction est écrit dans l'optique "droit de la consommation" par opposition aux ouvrages sur la promotion immobilière. C'est une étude des difficultés des maîtres de l'ouvrage, de ceux qui veulent accéder à la propriété immobilière, qu'ils cherchent à se loger ou à investir leurs économies.
Il se distingue des manuels de droit de la construction sur deux points:
- c'est un guide : son auteur n'a pas voulu que le lecteur soit obligé de chercher seul son chemin dans une masse d'informations réservées aux initiés du droit de la construction; il le conduit, qu'il soit ou non professionnel du droit, à travers les cinq étapes successives que l'on est obligé de franchir dans tout procès de construction.
- c'est un ouvrage consacré aux connaissances juridiques qui seront mises en œuvre dans le cadre des contentieux; les discussions théoriques, l'exposé de l'évolution des solutions acquises et - au moins apparemment - stables, sont systématiquement simplifiées pour que le lecteur qui ne les connaitrait pas, en comprenne les enjeux.
Le guide du contentieux de la construction met l'accent sur les points qui seront évoqués dans les conflits judiciaires.