6ème EDITION - JANVIER 2012 -

Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers… Le maintien de la qualité du lotissement dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.
Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l’urbanisme, quant à leur création notamment. Ils présentent, en droit privé, une unité qui ne peut être méconnue.
Leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment d’une Ordonnance du 1er juillet 2004 et d’un décret du 3 mai 2006.
Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu’à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d’autres domaines.
L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et de mentionner les décisions judiciaires. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
Il est destiné aux propriétaires en lotissements, soucieux de s’informer, aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale, aux rédacteurs de statuts d’associations syndicales, et notamment aux notaires, aux avocats.

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La revue des "Annales des Loyers et de la propriété Commerciale, Rurale et Immobilière" est une revue mensuelle, juridique, pratique, destinée aux professionnels du droit, de l'immobilier et de la construction, ainsi qu'aux particuliers soucieux d'information permanente pour la gestion de leurs immeubles.

L'abonnement est annuel : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il comprend 12 numéros, dont 3 ou 4 guides consacrés à un sujet particulier, et 5 ou 6 numéros de commentaires de jurisprudence, d'études doctrinales, de questions diverses concernant l'actualité législative et jurisprudentielle, avec mention systématique des indices des prix et des services.

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L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux".

L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194 à 209 du décret du 31 juillet 1992. La législation est malgré tout complexe car cette loi est complétée par de multiples dispositions spéciales à chaque baux.

Cet ouvrage traite dans une première partie des conditions d'expulsion, et dans une deuxième des opérations d'expulsion.

La location-gérance est une opération complexe qui met en relation un exploitant de fonds de commerce et son locataire et qui intéresse plus largement un certain nombre de tiers au contrat : créanciers, partenaires économiques, salariés, bailleur des murs dans lequel le fonds est exploité ...
Bien que couramment utilisée, l’opération est finalement assez peu réglementée, le Code de commerce n’y consacrant que quelques articles. Il incombe aux parties de combler ce vide législatif. Ce guide a précisément pour vocation de présenter aux professionnels et praticiens les dispositions applicables au contrat et de les éclairer sur l’étendue des obligations mises à la charge de chacun des contractants à la lumière des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles.
Sont abordées les questions suivantes :
- Conclusion du contrat de location-gérance : conditions de fond (capacité, consentement, exploitation ...) et de forme (rédaction, publicité).
- Exécution du contrat de location-gérance : droits et obligations du loueur et du locataire-gérant, sort des partenaires de l’entreprise et des salariés ...
- Difficultés d’exécution : procédure collective, résiliation du bail commercial, disparition du fonds
- Fin du contrat de location-gérance : causes de résiliation, obligation de restitution ...
Cet ouvrage comprend également un modèle d’acte de location-gérance.
Adeline Cerati-Gauthier est maître de conférences HDR à l'Université Paul Cézanne et membre du Centre de droit économique. Elle a publié plusieurs ouvrages consacrés au droit des entreprises en difficulté et au bail commercial. Elle est également collaboratrice des Annales des Loyers, revue pour laquelle elle a écrit de nombreux commentaires et articles.

Peu d’activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.

L’ouvrage examine :

1ère partie – L’ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires,
La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission.

2ème partie – La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties,
La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation, les droits de préemption.

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux baux d’habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989, aux charges et réparations locatives, aux baux des locaux à usage professionnel, au statut des professionnels de l’immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.

Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété :

Parmi les biens immobiliers, les lots de copropriété constituent un aspect incontournable dans notre habitat contemporain. La copropriété s’est imposée au fil des années comme le mode juridique de gestion de l’immeuble le plus employé à raison de son adaptation à la vie moderne. Notre droit positif a par ailleurs engendré d’assez nombreuses occasions de recourir à la technique de l’estimation immobilière (vente, donation, expropriation, emprunt,…).
S’agissant d’un immeuble en copropriété et spécialement d’un lot de copropriété, l’expert doit déterminer la valeur vénale du ou des biens soumis à estimation en fonction de l’affectation juridique et de l’usage du bien qui en fait l’objet au moment de l’évaluation. En effet, c’est cette valeur qui intéresse le vendeur, l’acquéreur, le créancier, l’assureur, ainsi que tous les autres acteurs de la vie économique.
Le présent ouvrage s’est s’efforcé d’apporter les éléments permettant de procéder à l’évaluation d’un bien soumis au régime de la copropriété, après examen des différentes composantes de l’immeuble et par application de méthodes habituellement retenues par la majorité des praticiens.

La copropriété immobilière inorganisée et désorganisée :

Actes du colloque du 8 avril 2011 - Université de Corse - Pasquale Paoli - Corte

4ème édition -

Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n’apportent pas toujours de solution apaisante. L’étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd’hui aussi des quartiers urbanisés.

A l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension.

VIENT DE PARAITRE - MARS 2011

Les divisions foncières constituent une matière à part en droit de l’urbanisme, étant souvent considérée comme ésotérique et réservée à une caste de praticiens.
Au cœur des opérations immobilières, son importance pratique est réelle (notamment au travers des lotissements).
L’ouvrage aborde la matière des divisions foncières dans toutes ses dimensions, avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (permis d’aménager, déclaration préalable notamment) et des premières jurisprudences s’y rapportant.
Il traite en premier lieu de la notion de divisions foncières, au travers notamment des questions relatives à la définition de l’unité foncière, aux divisions en volume et aux divisions en propriété ou en jouissance.
Il envisage ensuite :
- Les divisions foncières sans intention d’implanter des bâtiments (zones de contrôle des divisions foncières de l’article L 111-5-2 du Code de l’urbanisme; lotissements jardins ; divisions contrôlées par l’article L 123-17 du Code rural dans le cadre de l’aménagement foncier agricole) ;
- Les divisions non constitutives de lotissement au sens de l’article R 442-1 du Code de l’urbanisme (divisions effectuées dans le cadre d’une opération de remembrement ; divisions effectuées par l’aménageur à l’intérieur d’une ZAC; permis valant autorisation de division).
Enfin une large part de l’étude est réservée aux divisions constitutives de lotissement au travers de son champ d’application, des procédures de contrôle et du choix entre permis d’aménager et déclaration préalable, des droits à construire, de la mise en œuvre des travaux, de la vente des lots, et des modifications affectant ces opérations.
Par son caractère exhaustif et pratique, le Guide des divisions foncières s’adresse non seulement aux communes, groupements de communes, mais aussi aux professionnels de l’immobilier (notaires, géomètres, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières …), aux avocats, magistrats et même particuliers.
Philippe BOULISSET, avocat inscrit au Barreau d’Aix en Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public, est l’auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages.

Cette 15ème édition du Guide fiscal des locations est organisée en trois parties :
- la première est consacrée aux locations immobilières ;
- la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ;
- la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide.
L'auteur, Bruno Pays, est Docteur en droit et en économie, enseignant à l'ecole Supérieure de Gestion (ESG), Président du CRIFIP (Centre de recherches sur les ingénieries financière et patrimoniale). Il est l'auteur de la précédente édition du Guide fiscal des locations, il est également collaborateur des Annales des loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.

Il comprend le service de tous les numéros parus entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

Sont notamment compris :

- le guide fiscal des locations 2011, par Bruno Pays,

- le guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété, par Jean-Marc Roux,

- le guide de la location-gérance, par Adeline Cerati-Gauthier,

- le guide de l'expulsion locative, par Frédéric Bérenger

1er Colloque - L’expulsion du locataire
La procédure conduisant à l’expulsion du locataire est le résultat de la recherche d’un équilibre délicat entre deux droits fondamentaux protégés constitutionnellement que sont le droit de propriété et le droit au logement.
Cette recherche explique non seulement la durée de cette procédure laissant au locataire divers délais tout au long des étapes, mais également l’intervention de nombreux acteurs tels que avocats, juges d’instance, juges de l’exécution, huissiers de justice, commissaires de police, associations de droit au logement, préfecture, collectivités locales, et administrateurs de biens aussi bien lors de la prise de la décision de l’expulsion que lors de son exécution.
Ce colloque permet ainsi d’aborder sous un angle pratique les deux phases d’un contentieux en constante augmentation depuis le début des années 2000 alors même que le droit au logement est régulièrement au cœur des débats législatifs.

2ème Colloque - Bilan et perspectives après 20 ans d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
On constate bien souvent qu’une loi ne dure, dans sa version d’origine, que le temps d’une génération et si, en général, elle fait l’objet d’adaptations, de retouches au cours de cette période, elle est généralement réformée vingt ou trente ans plus tard.
C’est dans cet esprit que l’Institut de Droit Immobilier et d’Administration de Biens de l’Université Jean Moulin LYON 3 a organisé des rencontres, en octobre, novembre et décembre 2009, vingt ans après l’adoption de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 afin qu’un bilan et des perspectives soient envisagés.

2ème édition - Octobre 2010

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît souvent d'une succession échue à plusieurs héritiers ; elle peut naître aussi d'un achat en commun, de la dissolution d'un régime de communauté entre époux,...

La gestion des biens indivis obéit à un régime juridique précis qui peut être aménagé par convention. Des indivisions spéciales (pacte civil de solidarité, société en participation,...) sont également l'objet de dispositions légales particulières. De nombreux litiges ont lieu.

Le présent ouvrage dresse le tableau des règles juridiques en vigueur à partir du Code civil et des décisions judiciaires auxquelles ses dispositions ont donné lieu. Il s'adresse en particulier aux avocats et notaires, ainsi qu'aux particuliers soucieux de s'informer.

Il ne suffit pas d’obtenir du juge une décision qui ordonne à un locataire ou un «squatter» de quitter les lieux pour qu’ils obéissent spontanément. La plupart du temps, les expulsés refusent de partir d’eux-mêmes et l’huissier ne peut pas les faire partir de force. Il n’en a pas le droit, pas plus que vous d’ailleurs, car ce serait une voie de fait, passible des tribunaux judiciaires.
Faire les choses dans les règles, c’est demander à votre huissier de requérir le concours de la force publique auprès des pouvoirs publics. En clair, obtenir que le commissaire de police ou les gendarmes l’accompagnent et, au besoin, l’aident à expulser votre occupant manu militari.
Cet ouvrage donne les clefs pour réduire au maximum le coût financier d’une expulsion locative, recevoir les loyers malgré l’occupation et accélérer la libération des lieux occupés.
Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux juristes et professionnels de l’immobilier.
L’auteur : responsable de la gestion amiable et judiciaire du contentieux du refus de la force publique au sein d’une grande administration parisienne, l’auteur a condensé trente ans d’expérience dans ce livre.

ED. NOV. 2010

Les praticiens se réjouiront de cette 16ème édition du Guide des baux commerciaux qui intègre la codification du statut, en adaptant le commentaire à cette nouvelle présentation du texte.

L'ordre établi par le Code de commerce a été respecté.

Pour faciliter la recherche, outre la table de concordance, indispensable, l'auteur a maintenu la correspondance des textes au sein du commentaire.

Cette nouvelle édition intègre l'abondante jurisprudence souvent novatrice, de la Cour de cassation.

L'auteur : Jean Debeaurain est Maître de conférence honoraire à l'Université d'Aix-Marseille III, et Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit immobilier et rural.  

Le Code de l’expropriation présente les articles législatifs et réglementaires commentés du Code de l’expropriation.
Cet ouvrage comporte, outre la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.
L’objectif est que le lecteur confronté à une procédure d’expropriation trouve dans l’ouvrage non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérente ou adaptées au regard de ses intérêts.
Il s’agit d’offrir aux praticiens (collectivités expropriantes, avocats, experts, juridictions…), aux expropriés, et aussi aux théoriciens (universitaires, étudiants…) un outil commun, pratique d’utilisation, voire pédagogique, permettant d’affronter les particularités d’une procédure complexe mêlant droit public et droit privé, et les étapes du déroulement de la procédure d’expropriation.
Pour les non praticiens, l’ouvrage devrait permettre une approche facilité, « sur le terrain » d’application des principes fondamentaux en ce domaine.
Il comprend notamment, en fin d’ouvrage :
• un index alphabétique destiné à faciliter la recherche. Plus de 1000 thèmes y sont en effet référencés ;
• des modèles d’actes s’étalonnant de la notification des offres jusqu’à la procédure judiciaire, avec une vision pratique, directement utilisable.

Maître Philippe BOULISSET est l’auteur de l’ensemble des commentaires du Code. Avocat inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence et de Chalon sur Saône, docteur en droit, et spécialisé en droit public, il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages.
Maître Laurent BERGUET a élaboré les modèles d’actes. Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, il exerce son activité de conseil et contentieux en droit administratif essentiellement auprès des collectivités territoriales.
Maître Sandrine ZARLI, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, a collaboré à l’élaboration des commentaires du Code relatifs au transfert de propriété. Elle intervient en matière de droit immobilier et principalement en droit de la construction.

Cette 14ème édition du Guide fiscal des locations est organisée en trois parties :
- la première est consacrée aux locations immobilières ;
- la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ;
- la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide.
L'auteur, Bruno Pays, est Docteur en droit et en économie, enseignant à l'ecole Supérieure de Gestion (ESG), Président du CRIFIP (Centre de recherches sur les ingénieries financière et patrimoniale). Il est l'auteur de la précédente édition du Guide fiscal des locations, il est également collaborateur des Annales des loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.

Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l'exploitation agricole ?

Actes du XXVIème Congrès National de l'AFDR - 16 & 17 octobre 2009 - Aix en Provence

Offre spéciale comprenant :

. le guide des baux commerciaux

+ le guide des baux d'habitation et mixtes

+ le guide des baux professionnels

+ le guide des locations meublées

Au prix de 179 € au lieu de 213 €

Le guide des locations meublées se présente comme un ouvrage exposant à la fois les données juridiques fondamentales de ce type de contrat et des conseils pratiques, à la lumière des apports de la jurisprudence comme de la Commission des clauses abusives dont le lecteur pourra trouver systématiquement les références.

De récentes réformes (Loi du 18 janvier 2005, ordonnance du 8 juin 2005, Code du tourisme) sont venues s’intéresser à cette formule locative dont les attraits ne sont pas négligeables à une époque où les besoins professionnels, touristiques et estudiantins nécessitent une souplesse que le bail meublé est susceptible d’apporter.

Si la location meublée reste en grande partie soumise au droit commun défini par le Code civil, elle se trouve parfois régie par des textes particuliers, souvent méconnus.
Le guide du « meublé » est l’occasion de faire le point sur la réglementation du bail lui-même, mais aussi d’évoquer certains aspects annexes tels que les piscines, les animaux, la copropriété ou les locaux de tourisme.

Ce guide s’efforce de donner des informations utiles et concrètes à la conclusion et à la gestion des baux meublés à destination des bailleurs, locataires, avocats et administrateurs de biens.

Il contient en outre, un article de Bruno Pays, consacré au nouveau régime fiscal.

EDITION 2009 - VIENT DE PARAITRE

Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : quel est le sort réservé aux baux des immeubles affectés à l’entreprise ?
L’ouverture d’une procédure collective contre le locataire fait naître toute une série d’interrogations : qu’advient-t-il du bail dont est titulaire le preneur débiteur ? Peut-on le résilier ? Qui peut demander la résiliation ? Le bailleur peut-il se voir imposer un maintien de la relation contractuelle voire un nouveau cocontractant ? Le bailleur peut-t-il obtenir le paiement des loyers et fermages ?
L’objectif du législateur, y compris lors de la dernière réforme des procédures collectives par l’ordonnance du 18 décembre 2008, a été de protéger l’entreprise débitrice afin de lui laisser des chances de redressement. Dans cette perspective, le droit des procédures collectives paralyse ou encadre toutes initiatives du bailleur : continuation ou résiliation du bail, cession du bail au cessionnaire de l’entreprise, action en paiement des loyers et fermages impayés … et lui impose un certain nombre d’obligations parmi lesquelles la déclaration de sa créance au passif du locataire.

VIENT DE PARAITRE

La vente d'immeuble à rénover est soumise aux dispositions relatives à la vente d'immeuble existant sous réserve de l'application des articles L 262-2 à L 262-11 du Code de la construction et de l'habitation repris dans ce fascicule en étudiant successivement le contrat (1ère partie) et les garanties que ce contrat est susceptible d'apporter au consommateur (2ème partie).

Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun croit connaître. Le vieux livre d’instruction civique, le paiement des taxes foncières, l’achat d’un terrain ou d’un appartement sont là pour rappeler à l’usager du service public ou au futur propriétaire les missions de la vénérable administration.

Mais sait-on que cette lourde machine (qui gère notamment un territoire de 546 547 km², plus de cent un millions de parcelles et quelque 46 millions de locaux répartis sur 36 723 communes) ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété, comme certains en demeurent persuadés ?

Cet ouvrage pratique et synthétique permet, à travers une documentation rigoureuse et enrichie de nombreuses illustrations graphiques, de mieux cerner les contours d’une matière supposée aride et technique. Rédigé avec un souci permanent de clarté et de pédagogie, il s’adresse aussi bien aux professionnels (géomètres-experts, notaires, avocats, agents immobiliers…), qu’aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.

L’auteur et l’éditeur souhaitent que le lecteur puisse, grâce à la démarche méthodique utilisée dans ce travail novateur, mieux comprendre la mécanique institutionnelle, son rôle, mais aussi ses « limites » et approfondir son jugement en se reportant à l’abondante bibliographie citée dans les notes de bas de page.

La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’Homme à l’état sauvage ou, du moins, à l’état d’enfant. Certains prennent alors les devants, se passent de la Justice et en viennent aux insultes, aux mains, bloquent des entrées pour ne plus laisser passer. C’est un jeu de guerre grotesque qui débute ; on s’observe, à chaque mesure de l’un répond une contre-mesure de l’autre.

Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n’aurait jamais pu soupçonner l’existence…Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l’ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.

Voir l'offre promotionnelle

Les procès sont nombreux en copropriété immobilière. Leurs enjeux vont du plus minime à des sommes considérables ou à des droits essentiels. Ces litiges opposent, selon les cas, des copropriétaires entre eux ou des copropriétaires et le syndicat dont ils sont membres, ou encore des copropriétaires ou le syndicat et des tiers (voisins, fournisseurs, constructeurs, ancien syndic,…).

Les procédures paraissent relever du droit commun, c’est-à-dire des dispositions du Code de procédure civile. Pourtant, la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n. 67-223 du 17 mars 1967, maintes fois modifiés, posent plusieurs règles et exigences de procédure particulières ; leur mise en œuvre peut faire difficulté. Après des décennies, de nombreuses sources d’incertitudes demeurent ; des pièges sont à éviter. Le sort des procès en dépend.

Cet ouvrage consacré aux PROCES en COPROPRIETE IMMOBILIERE présente ces règles procédurales et les positions judiciaires consacrées dans leur mise en œuvre. Les différents aspects du contentieux de la copropriété immobilière sont ainsi exposés en tenant compte des dernières réformes et des décisions judiciaires récentes.

VIENT DE PARAITRE  - MARS 2009

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.
Un sinistre survient.
Ce mémo détaille les principes du bon usage de l’assurance dommages ouvrage.
Il a pour but de permettre à l’assuré de faire valoir ses droits.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 avait donné au gouvernement six mois pour procéder à une amélioration des dispositions issues de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Un objectif majeur : renforcer l’attractivité de la procédure de sauvegarde qui, jusque-là, n’a pas connu le succès escompté. Le gouvernement a rendu sa copie à l’avance : l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée le 19 décembre 2008 et entrera en vigueur le 15 février 2009 .

Comptant 174 articles, l’ordonnance ne s’est pas seulement concentrée sur la procédure de sauvegarde. Aucune des procédures, préventives ou curatives, n’est épargnée. On navigue entre petites retouches passant presque inaperçues, corrections réclamées après les premières applications de la loi du 26 juillet 2005 et réformes plus profondes touchant notamment la procédure de sauvegarde.

Compte tenu du court délai qui sépare la date de publication de l’ordonnance et celle de son entrée en vigueur et du nombre important d’articles qu’elle contient, une présentation rapide s’imposait. Un éclairage particulier sera fait sur le sort du bail commercial lorsque le preneur est soumis à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Voir aussi Les réformes

La loi du 17 juin 2008 modernise la prescription acquisitive et réforme en profondeur la prescription extinctive.
Ce fascicule de 32 pages aborde tout d’abord le régime juridique général des prescriptions extinctives et acquisitives puis les particularités de chacune de ces prescriptions.
Le lecteur y trouvera également un tableau de concordance des dispositions relatives à la prescription extinctive.

Voir aussi Les réformes

La loi du 17 juin 2008 réforme l’ensemble du droit de la prescription des actions civiles. Mais, alors que l’avant projet préconisait la suppression des régimes dérogatoires et, d’une façon générale l’unification et la simplification des mécanismes de prescription, la loi nouvelle conserve les délais de forclusion parmi lesquels elle range immédiatement l’essentiel des actions pouvant être intentées contre les constructeurs.

Ce fascicule de 36 pages reprend l'évolution de la matière en distinguant le temps de la jurisprudence, c'est-à-dire l’époque pendant laquelle le législateur est intervenu dans le sens que lui suggérait le juge quand il ne le laissait pas résoudre les problèmes à son gré, et le temps de la loi qui commence avec l’ordonnance du 8 juin 2005 et se poursuit avec la loi du 17 juin 2008.

Voir aussi Les réformes

NOUVEAU

Le bail commercial est régi par une législation complexe de base qui s’impose aux parties selon un mécanisme réducteur, mais non exclusif, de liberté contractuelle : le statut.

 

 

Le statut des baux commerciaux, dont les bénéficiaires sont toujours plus nombreux (en dernier lieu, en option, les professionnels libéraux), implique la réunion de conditions dont la connaissance est essentielle pour l’adaptation du contrat à des situations immobilières et commerciales données.

 

 

Le régime qu’il prévoit, d’une grande technicité, n’a cessé d’évoluer au point d’entraîner des distinctions subtiles sources de contentieux importants.

 

 

La loi du 4 août 2008 qui tend notamment à moderniser quelques aspects de la réglementation des baux commerciaux n’est qu’une réforme ponctuelle génératrice de nouveaux problèmes.

 

 

Ce mémento n’a d’autre but que de fournir au juriste non spécialisé en propriété commerciale un outil de base pour aborder des questions qui pour être usuelles n’en sont pas moins délicates.

Le guide du contentieux de la construction est écrit dans l'optique "droit de la consommation" par opposition aux ouvrages sur la promotion immobilière. C'est une étude des difficultés des maîtres de l'ouvrage, de ceux qui veulent accéder à la propriété immobilière, qu'ils cherchent à se loger ou à investir leurs économies.
Il se distingue des manuels de droit de la construction sur deux points:
- c'est un guide : son auteur n'a pas voulu que le lecteur soit obligé de chercher seul son chemin dans une masse d'informations réservées aux initiés du droit de la construction; il le conduit, qu'il soit ou non professionnel du droit, à travers les cinq étapes successives que l'on est obligé de franchir dans tout procès de construction.
- c'est un ouvrage consacré aux connaissances juridiques qui seront mises en œuvre dans le cadre des contentieux; les discussions théoriques, l'exposé de l'évolution des solutions acquises et - au moins apparemment - stables, sont systématiquement simplifiées pour que le lecteur qui ne les connaitrait pas, en comprenne les enjeux.
Le guide du contentieux de la construction met l'accent sur les points qui seront évoqués dans les conflits judiciaires.

Le bail, considéré comme rural avec ses spécificités, est indispensable à connaître dès lors que, sous quelque forme que ce soit, on est amené à travailler sur l’espace rural : propriétaire foncier, locataire, notaire, syndicaliste, juge, avocat, expert ….

Tout le monde ne peut en faire une étude approfondie mais tout un chacun doit être en mesure de se familiariser avec son application.

C’est le but de ce mémo.

En droit français, les fonds de commerce, d’industrie et assimilés (fonds de commerce proprement dits ; fonds artisanaux ; entreprises industrielles, commerciales et artisanales; offices publics et ministériels ; sociétés ayant des valeurs cotées en bourse ou non cotées) constituent des biens patrimoniaux.

Ces biens patrimoniaux sont susceptibles de transmissions à titre onéreux (ventes, apports, échanges) ou à titre gratuit (donations ou successions) et il est alors indispensable d’établir la valeur vénale de ces biens. La délicate question de l’indemnité d’éviction en cas de non renouvellement du bail commercial est également abordée.
Les diverses personnes intéressées, qu’elles soient vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, créancier, etc. attendent de l’expert, amiable ou judiciaire, des données reflétant une évaluation mais aussi les explications relatives aux chiffres obtenus. Mais la détermination de cette valeur n’est pas une opération facile. Même en ne s’en tenant qu’à la situation simple d’un commerce en boutique, la valeur du fonds ainsi exploité dépend de nombreux éléments qui varient dans l’espace et dans le temps. Que dire lors lorsqu’il s’agit d’une société importante…
L’évaluation ne peut ainsi être faite que par des personnes ayant les connaissances nécessaires du droit, du marché et spécialement du marché local.

Le présent ouvrage s’efforce d’apporter ou de rappeler, aux professionnels comme aux profanes, les éléments permettant de procéder à cette évaluation, après examen de la comptabilité et par application de méthodes ou de barèmes habituellement retenus.

2ème édition-

"Questions d'experts (et réponses des juges)" peut être lu comme un manuel par l'expert débutant. Les questions posées recouvrent l'essentiel de la question; elles sont présentées dans un ordre logique. Le lecteur pourra donc les aborder les unes après les autres sans avoir le sentiment de perdre le fil de la matière. Il trouvera en fin d'ouvrage les principaux textes qui régissent la matière.

Plus aguerri, l'expert pourra se rendre directement à la question qui l'intéresse en utilisant la table des matières ou l'index alphabétique. Il trouvera dans les réponses aux questions que les auteurs abordent, suffisamment de renseignements pour conduire ses opérations en respectant les exigences de la procédure civile, pénale ou administrative. S'il désire aller plus loin dans l'étude de l'expertise judiciaire; le spécialiste disposera également d'une bibliographie à jour dont l'importance dépasse les exigences habituelles.

"Questions d'experts (et réponses des juges)" est une étude de technique juridique, mais c'est plus que cela. Cet ouvrage contient en effet en avant propos, une réflexion sur l'expert et l'expertise, leurs problèmes et leur évolution et propose sinon des solutions, du moins suggère des pistes. Les préfaces du président d'honneur des experts de la Cour de cassation, Monsieur Bernard JANOT, du président de l'union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix en Provence, Monsieur Christian ISAAC et de son dauphin élu, Monsieur Hubert ROUX font écho à cette réflexion; elles contiennent sur les points les plus immédiatement important, la position de nombreux experts. Elles instaurent ainsi un dialogue entre experts, magistrats et universitaires qui permet aux uns et aux autres d'exprimer sans langue de bois mais avec la simplicité et la franchise que permet une collaboration ancienne et confiante, leurs convictions, leurs doutes et leurs exigences .

La loi du 6 juillet 1989 est développée sous la forme d’une étude article par article selon la présentation habituelle de la collection Annales des Loyers. Sous chaque texte, le lecteur trouvera l’exposé des règles applicables largement étayé par de nombreuses références jurisprudentielles ou doctrinales. Un formulaire propose les principaux actes.

Les dispositions légales affichent un souci d'équilibre entre les droits et obligations des parties et organisent avec efficacité les protections accordées aux locataires, notamment la stabilité dans les lieux et la modération dans l’évolution des loyers. L'habitation principale, centre des intérêts de la famille, ne constitue pas un bien de consommation comme les autres. Les contentieux demeurent nombreux et la Cour de cassation est souvent sollicitée à raison d’une plume législative parfois imprécise, quelquefois contradictoire.

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il est l'auteur de la précédente édition du guide des baux d’habitation et mixtes. Il a rédigé plusieurs ouvrages consacrés au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives et au statut de l’agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a rédigé de nombreux commentaires et articles.

 

 

 

 

 

 

Voir également offre spéciale

La copropriété immobilière suscite de multiples questions. Les copropriétaires s'interrogent sur leurs droits et sur leurs obligations, sur ceux de leurs voisins et du syndic, ou encore sur les pouvoirs de l'assemblée générale. Les réponses à ces questions sont souvent incertaines ; elles peuvent être données par référence aux jugements et arrêts. Les solutions qu'ils consacrent ne peuvent sans doute pas toujours être généralisées et elles doivent être exploitées avec précautions. Elles donnent toutefois d'utiles indications.

Le présent ouvrage pose un certain nombre de ces questions fort concrètes et indiquent les réponses données dans des décisions judiciaires émanant notamment de la Cour de cassation. Il permet ainsi, aux copropriétaires, aux syndics, aux avocats,..., de connaître les positions qui ont pu être adoptées par les juges.

Depuis 1961, au sein des Annales des Loyers, Monsieur Jacques Lachaud, investi de la rédaction propre aux problèmes de l'agriculture s'est attaché, grâce à un travail que l'on peut qualifier de bénédictin, à passer au filtre de ses recherches toute l'évolution, quasi-permanente de la législation, de la réglementation et surtout de la jurisprudence relatives à l'agriculture et spécialement dans les rapports bailleur-preneur.

Le Guide des baux ruraux traite dans une première partie de l’activité agricole. Il détaille ensuite, d’une manière exhaustive, le domaine d’application du contrôle des structures, puis aborde très largement le bail rural (conclusion, obligations des parties, rupture anticipée, renouvellement et refus, améliorations culturales …).

Ce guide, outil indispensable pour les juristes qu’ils soient juges, notaires, avocats, experts, mais également pour les organismes agricoles ainsi que pour les agriculteurs de base, est à jour notamment de la loi d’orientation du 5 janvier 2006.

Il n’y manque rien y compris les formulaires d’actes, le tout accompagné d’un index alphabétique et d’une table des matières.

Cet ouvrage est compris dans l'abonnement aux Annales des loyers 2007 (212 €), mais peut être acquis séparément (57 €).

Les Editions Edilaix publient les actes des deuxièmes assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var qui se sont déroulées à l'Université de Toulon le 16 juin 2006 en droit immobilier et de la construction :
L’actualité du droit immobilier et de la construction, par Philippe MALINVAUD
Nouveau régime des autorisations d’urbanisme, par Patrick JOUBERT
Le contrôle du prêteur en matière de contrat de construction de maison individuelle : le droit commun au secours de l’accédant ?, par Christophe PONCE
Brèves remarques sur la responsabilité des constructeurs et l’obligation d’assurance après l’ordonnance du 8 juin 2005, par Jacques QUENTIN
Introduction à l’étude de la responsabilité contractuelle de droit commun, par Michel ZAVARO
L’obligation de respecter les règles de l’art, par Guillaume PAYAN
La responsabilité de droit commun, le devoir de conseil dans le louage d’ouvrage, par Sylvie PIERACCINI
Le régime de l’action en garantie du maître de l’ouvrage contre le constructeur en cas de dommages de travaux publics causés aux tiers, par Gregory PILLARD
La requalification des baux de longue durée à caractère réel, par Jean DEBEAURAIN
Retour sur le projet de réforme du cautionnement, par Alain GUILLOTIN
Le sort de l’indemnité d’occupation en cas d’annulation du contrat de vente immobilière, par Laurent PENNEC

La 11ème édition du guide fiscal des locations intègre les nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006.

Partie I : Locations immobilières
Sous-partie I : Présentation de la fiscalité immobilière locative
Sous-partie II : Règles générales d'imposition
Sous-partie III : Locations particulières

Partie II : Locations mobilières
Sous-partie I : Meubles corporels
Sous-partie II : Clientèles et fonds de commerce

Partie III : Locations mixtes ou assimilées
Sous-partie I : Baux de chasse et de pêche
Sous-partie II : Amodiations d'anneaux de port
Sous-partie III : Formules locatives avec option d'achat

Le lecteur trouvera dans cette 2ème édition de l'ouvrage de Christian ATIAS relatif à la copropriété, les dispositions légales et règlementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
Ouvrage à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004, 14 mars 2005 et 13 juillet 2006.

Au titre des charges locatives, le bailleur est fondé à réclamer le remboursement de dépenses exposées pour les prestations qu'il fournit : chauffage, eau chaude, nettoyage des communs, etc.

Le coût de certaines réparations à réaliser dans les lieux loués ou dans l'immeuble incombe au locataire :
- l'entretien locatif,
- les dégradations et pertes,
- les transformations irrégulières,
- l'incendie des lieux loués.

L'ouvrage s'attache à déterminer la nature locative des charges et des réparations au sein de chacune des législations spéciales : locaux commerciaux, professionnels ou d'habitation. Ces derniers se déclinent eux-mêmes en plusieurs régimes différents. Le droit commun des baux subsiste également sous la forme d'une catégorie devenue résiduelle.

Plan de l'ouvrage :
Titre I - Les baux du Code civil
Titre II - Les baux d'habitation et mixtes
Titre III - Les autres baux spéciaux
Titre IV - les répartitions spéciales (chauffage, eau chaude et froide, antennes)
Titre V - Le recouvrement

L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit et chargé de cours des Facultés de droit. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la loi du 1er septembre 1948, à celle du 6 juillet 1989 et au statut des professions immobilières. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a rédigé et rédige de nombreux commentaires et articles.

Après "Questions d'Experts (et réponses des juges)", l'auteur, Michel ZAVARO, Président de chambre à la cour d'appel de Paris, se livre à une étude approfondie des questions fondamentales qui ont trait aux experts et aux expertises judiciaires, questions qu'il suit à travers la jurisprudence qu'il commente régulièrement aux Annales des Loyers.

La première partie de ce livre est consacrée à l'Expert avec ses listes et tableaux (le métier et l'inscription, ainsi que la perte du bénéfice de l'inscription) et son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social) ; la seconde partie est relative à l'expertise; son organisation (expertise civile, pénale ou administrative), ses opérations (les principes généraux, les règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), et la fin de l'expertise comprenant le rapport ainsi que la rémunération de l'expert.

L'ouvrage est à jour du Décret numéro 2005-1678 du 28 décembre 2005 portant réforme du statut de l'expert.

Les charges de copropriété correspondent aux sommes que les copropriétaires doivent verser au syndicat pour lui permettre de faire face à ses dettes. C'est dans leur intérêt que les membres du syndicat alimentent la caisse commune et contribuent ainsi, en fonction de leurs parts respectives, à la conservation de l'immeuble et à l'administration des parties communes. Les difficultés et contestations sont pourtant fort nombreuses. Les copropriétaires peuvent être défaillants en raison de leur situation personnelle ; ils peuvent aussi estimer que les dépenses du syndicat ne sont pas justifiées ou encore que leur part est excessive.

Le présent guide fait le point des règles résultant des dispositions légales et règlementaires et des positions judiciaires actuelles. L'objectif est d'aider les praticiens, syndics, avocats, ..., mais aussi les copropriétaires à se retrouver dans cet ensemble complexe.

Ce petit fascicule de 28 pages propose en première partie une présentation des conséquences de la loi numéro 2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi E.N.L (loi portant engagement national pour le logement) en copropriété immobilière. Cette partie est subdivisée en 7 sous-parties :

• Fonctionnement défectueux des équipements communs,
• Frais nécessaires de recouvrement des créances du syndicat,
• Honoraires d'établissement de l'état daté lors d'une mutation de lot,
• Sécurité de l'immeuble (dispositifs de fermeture)
• L'avènement discret des petites copropriétés,
• Les délais d'adaptation du règlement de copropriété et de mise en oeuvre des règles comptables,
• Résidences-services.

La seconde partie reprend les dispositions de la loi E.N.L concernant le régime de la copropriété immobilière.

Tout ce que vous devez savoir en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles est développé dans le présent ouvrage suivant l'ordre alphabétique des problèmes posés.
Jacques LACHAUD, incontournable informateur en droit rural s'est accroché à l'actualité abondante qu'il s'agisse de la Loi sur les territoires ruraux du 25 février 2005 ou de la Loi d'Orientation du 5 janvier 2006.
Voici un ouvrage à jour.

Le statut a cinquante ans
Bail commercial et incapacité par Thierry Fossier
Bail commercial et clause résolutoire par Christophe Paulin
Bail commercial et indivision par Jean-Marc Roux
Le choix du commerce exploité dans un local loué en copropriété immobilière  par Christian Atias
L’incidence de l’accession sur la fixation des loyers commerciaux par Jean Debeaurain
Bail commercial et évaluation par Françoise Maigné-Gaborit
Statut des baux commerciaux et sous-location par Françoise Auque
Bail commercial et location-gérance par Gérard Blanc
Baux commerciaux et franchise par Laetitia Tranchant
Bail commercial et centre commercial par Anne d’Andigné-Morand
Bail commercial et assurance par Michel Zavaro
Bail commercial et arbitrage par Olivier Staes
Les particularismes des procédures relatives aux baux commerciaux par Raymond Martin
Le bail commercial dans le cadre d’une procédure collective par Christophe Delattre
Baux commerciaux et succession par Georges Teilliais
Le régime fiscal des baux commerciaux par Bruno Pays

Cet ouvrage consacré aux baux d'habitation et mixtes professionnels et d'habitation, affiche sa vocation pratique et vise à apporter des indications concrètes aux interrogations que se posent à la fois bailleurs, locataires et praticiens (administrateurs de biens, avocats,...).

Sélectionnées pour leur fréquence ou l'embarras qu'elles peuvent occasionner, les questions abordées sont assorties des références textuelles et jurisprudentielles précises propres à les résoudre.
Composé de deux parties, l'une relative au bail de droit commun dont les règles sont définies par les articles 1713 et suivants du Code civil, l'autre au bail régi par la loi du 6 juillet 1989, l'ouvrage décline en onze rubriques les grands thèmes de ce mode de gestion de l'immeuble (conclusion du bail, obligations du bailleur, obligations du locataire, transmission du bail, renouvellement du bail,...).

Les constructions de logements neufs et les investissements réalisés sous forme de travaux d’habitat s’élèvent respectivement aujourd’hui à 40 et 34 milliards d’euros. Ces deux chiffres témoignent, s’il en était besoin, de l’importance des travaux, toutes catégories confondues, au sein de l’activité immobilière : ils représentent ainsi plus de la moitié des capitaux investis dans le secteur.

• Le Régime Juridique
  Cette partie traite des règles de droit privé applicables à ces opérations et à leurs intervenants ; mais ont été abordé préalablement les contraintes de droit public.
• Les Formules de Financement
  Cette partie est consacrée essentiellement au financement des travaux sur logements (aides à caractère public, prêts réglementés, prêts du secteur libre).
• Le Traitement Fiscal
  La fiscalité des travaux emprunte à tous les comportements du droit fiscal.
  Multiforme, elle se caractérise par un certain nombre de régimes spécifiques et par les incertitudes résultant de la définition des catégories de travaux.

Un index alphabétique facilite la recherche dans cet ouvrage pratique.

L’expropriation est une prérogative de l’Etat qui permet de contraindre quelqu’un à céder sa propriété, dans un but d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. La procédure d’expropriation débute par une phase administrative, suivie d’une phase judiciaire qui comporte elle-même deux volets : le transfert de propriété et la fixation des indemnités.
Cette procédure complexe est abordée de manière pratique sous forme de questions-réponses regroupées sous les rubriques suivantes :

• Déclaration d’utilité publique
• Enquête parcellaire et arrêté de cessibilité
• Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
• Estimation des biens
• Exploitation agricole
• Fixation des indemnités
• Indemnisations accessoires et cas particuliers
• Préemption et délaissement
• Prise de possession
• Transfert de propriété

Cet ouvrage envisage d’apporter une solution aux problèmes qui peuvent se poser aux propriétaires comme aux locataires dans l’application du bail rural.

Il s’organise autour des éléments essentiels du Statut du fermage. Son objectif est de répondre aux questions pratiques qu’à un moment ou à un autre le propriétaire foncier comme l’exploitant auront à résoudre.

La réponse se fera par référence aux textes applicables, s’emploiera à fournir une solution à la difficulté exposée et en se fondant sur la jurisprudence établie sur le point juridique évoqué.
Les questions seront regroupées par chapitres correspondant aux points fondamentaux du Statut du Fermage avec des subdivisions motivées par les catégories de difficultés rencontrées quotidiennement : bail rural - formation du contrat - obligations des parties - résiliation du bail - renouvellement du bail - métayage - indemnités pour améliorations culturales - préemption - juridiction des baux ruraux.

Tout le monde sait ce qu'est un promoteur immobilier, sauf le juriste. Cet homme ou cette société qui découvre un terrain, fait construire un immeuble, pour le revendre par appartements n'a pas de statut juridique déterminé. On se tromperait fort si on le prenait pour le contractant d'un "contrat de promotion immobilière" tel que créé par la loi du 16 juillet 1971 et passé dans l'article 1831-1 du Code civil. Ce contrat n'a pas été reçu par la pratique.

Cela n’empêche que la promotion immobilière existe.

Cette activité économique dépend de textes nourris et dispersés. Parmi les codes à contenu constant qui apparaissent à un rythme soutenu, celui de la promotion immobilière n'a pas (encore) vu le jour. L'auteur les a rassemblés et classés dans un ordre à la fois chronologique et logique. D'abord la construction de l'immeuble avec les garanties qui l'accompagnent, notamment la décennale, qui bénéficient au promoteur, et qu'il transmet à ses clients, les accédants à la propriété. Ensuite les modes de commercialisation : en tête la vente en l'état futur d'achèvement, mais aussi la société d'attribution qui a retrouvé une vocation avec la jouissance à temps partagé, la location-accession assez discrète. Ce marché accaparé un temps par l'immeuble collectif en copropriété s'est étendu à la maison individuelle. Toutes ces activités sont coiffées par un réseau d'assurances, le plus souvent obligatoires, dont il faut débrouiller l'écheveau.

L’ouvrage se termine par la description d’un mode spécial d’acquisition du terrain contre la cession de locaux futurs et par l’éclairage porté sur un mode original d’ensemble immobilier, contournant la copropriété, qui est la construction en volumes.

L’ouvrage s’adresse certes au promoteur immobilier, mais tout autant à ses prestataires de service : entrepreneurs, architectes, techniciens, contrôleurs, à ses assureurs, et bien entendu à ses clients, les particuliers en quête d’un logement. Il n’a pas de prétention doctrinale, mais celle d’éclairer, dans une langue abordable, l’aventure de construire pour ses divers intervenants.

Ce petit ouvrage aborde les questions pratiques susceptibles de se poser aux propriétaires fonciers ruraux confrontés à une législation devenue très complexe par suite des modifications législatives nombreuses qui limitent leurs prérogatives. Comme le souligne l'auteur, spécialiste reconnu du droit agraire : "Il y a deux cents ans, l'agriculteur n'avait qu'un guide juridique : le Code civil appuyé sur certains usages locaux. En l'an 2000, toute initiative économique, tout acte d'un agriculteur sont développés, corsetés dans un tissu légal et règlementaire dans lequel il a beaucoup de peine à se retrouver ».
Dans cet ensemble législatif, il est des règles qui concernent le droit foncier : le remembrement, les Safer, les associations syndicales et les associations foncières, les règles successorales, les sociétés foncières en agriculture, les terres incultes. Tous ces aspects sont abordés dans la première partie objet de ce guide, qui est complété par le droit d'exploitation (IIème partie) dans le Guide des Baux ruraux paru en 2001.

A la recherche du régime juridique du fortage (Parie II)
Ce numéro spécial des Annales comporte en outre une importante étude de Christian Atias sur le contrat de fortage.

Cet article de "transition" illustre une manière d'exploiter particulière puisqu'il s'agit de l'exploitation des carrières. Le régime complexe de ce contrat rendait nécessaire une étude approfondie. C'est désormais chose faite.

La détermination de la valeur d’un immeuble ou de ses caractéristiques, revêt une importance évidente dans de nombreuses circonstances : acquisition, cession, partage, fixation d’un loyer…
Dès lors, l’audit immobilier n’est pas l’apanage des experts, et d’autres acteurs ont l’occasion d’y recourir : architectes, agents immobiliers, administrateurs de biens, notaires…

Mais la conduite d’une expertise impose le respect de certains principes, la mise en œuvre de méthodes appropriées, ainsi qu’une bonne connaissance du marché local sur lequel le bien audité est susceptible de s’échanger.

L’ambition de ce Guide est précisément de faciliter la réalisation d’un tel audit, en recensant les caractéristiques techniques et économiques de l’ensemble des biens immobiliers (sous-sols, terrains, édifications, titres de sociétés immobilières) et en fournissant un certain nombre d’outils et de données pratiques, permettant aux auditeurs d’entreprendre leurs investigations.

Le bail est certainement l'une des conventions les plus utilisées de nos jours.

Il se rencontre tant dans la vie courante (baux d'habitation, location de véhicules, location de chevaux…) que dans la vie professionnelle (baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, location de matériel professionnel…). Si le législateur a mis en place de grands statuts régissant les baux (baux ruraux, baux commerciaux et baux d'habitation…), les règles concernant le louage des choses sont souvent méconnues.

L'ouvrage aborde de façon principale le droit commun du bail d'immeubles et, de façon plus succincte, le louage de meubles.

En matière immobilière, les praticiens et le public trouveront des réponses à des interrogations concernant la formation du contrat de bail, les droits et obligations des parties et l'extinction du bail non traitées de façon spécifique et expresse par les statuts spéciaux gouvernant la matière.

L'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ne s'éteint depuis que très progressivement, au gré de la vacance des locaux, et concernait encore 442.000 logements en 1992.

Texte d'exception voté en temps de crise, il a survécu malgré son caractère conjoncturel et nous parvient atténué dans son champ d'application mais préservé dans sa philosophie majeure : maintenir l'occupant dans les lieux avec un loyer modéré.

Les Annales des loyers n'auraient pu évoquer le cinquantième anniversaire d'une loi aussi profondément ancrée dans la spécialité de la revue sans cerner le champ des résultantes tant du texte que de ses développements aujourd'hui pléthoriques engendrés par le décalage entre les dispositions initiales, les nombreuses modifications législatives ou réglementaires et les nuances de l'interprétation jurisprudentielle.

Camille Beddeleem a bien voulu se charger de dégager l'évolution de cet important appareil législatif ainsi que son érosion de l'après-guerre à nos jours. Auteur d'un ouvrage de référence sur "Les Baux d'habitation, loi du 6 juillet 1989" publié en 1996 par Edilex, et d'Administrer - Droit immobilier, Docteur d'Etat en Droit, il associe l'expérience du praticien du droit immobilier et celle de l'enseignant universitaire.

« L’ACTUALITE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION » sous la direction d’Alain Guillotin, Maître de conférences à la faculté de droit de Toulon et du Var, Directeur de l’Institut de droit immobilier de Toulon et du Var.

Cet ouvrage comprend les articles suivants :
- l’évolution récente de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction par Michel ZAVARO
- Urbanisme et espace naturel : impossible conciliation ? par David-André CAMOUS
- La loi solidarité et renouvellement urbains ou le passage d’un urbanisme de zonage à un urbanisme de projet, par Patrick JAUBERT
- L’opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir, par Sylvie PIERACCINI
- L’agent immobilier et les baux commerciaux, par Jean DEBEAURAIN
- Le pacte de préférence en matière de vente d’immeuble existant, par Alain GUILLOTIN
- L’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier dans la vente d’immeuble existant, par Laurent PENNEC
- Le risque de potestativité lors d’une vente sous condition, par Valérie GOMEZ-BASSAC,
- La clause de substitution dans les promesses de vente d’immeuble existant, par Cyril MARTELLO,
- Retour sur le sort du cautionnement donné au profit du bailleur en cas de vente en cours de bail de l’immeuble loué, par Jean-Baptiste BELLON,
- Contribution à la définition du champ d’application de l’assurance construction : la notion de « travaux de construction », par Christophe PONCE,
- L’expert judiciaire et le principe du contradictoire, par Laetitia TRANCHANT.

C’est pour rendre hommage à la longue carrière que le Doyen Pierre JULIEN a consacrée à toutes les fonctions auxquelles se vouent les grands universitaires, à l’enseignement bien entendu, mais aussi à la recherche, à l’évaluation des autres et aux tâches administratives, que ses Collègues, ses amis et ses anciens étudiants ont entendu élaborer des Mélanges.

Consacrés à la Justice civile à l’aube du XXIème siècle, ces Mélanges regroupent des thèmes diversifiés qui traduisent la richesse du parcours du Doyen Pierre JULIEN : toutes les problématiques majeures sont abordées, aussi bien en procédure civile strictement entendue, qu’en procédures civiles d’exécution, avec des incursions comparatives dans les autres contentieux, administratif et pénal, sans oublier les préoccupations européennes, les modes alternatifs de résolution des conflits et même la philosophie du procès.